en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation

d'office (feuillet n° 3), a demandé celle d'un avocat désigné (Me Y...), ce qui résulte tant de la mention (feuillet 9) que de la teneur de son audition du 1er juillet 1997 à 8 heures 30 a posteriori

la demande de mise en liberté formée par l'accusé le 30 juillet 2004, que celui-ci a sollicité la désignation d'un avocat commis d'office ; qu'en notifiant la date à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me LE GRIEL, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Bernard X... ; "aux motifs que sur l'exception de nullité soulevée ; que de la même manière qu'en première instance, par conclusions déposées et développées devant la cour, l'avocat du prévenu soulève

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ISERE, en date du 31 mai 2000, qui, pour

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Z... au cours de son interrogatoire de première comparution ; qu'à la demande des autorités polonaises et suite aux observations de l'avocat de M.

à PARIS, le quinze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : M. et Mme X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - SCARPOCCHI Flaviano, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de

Examen de la recevabilité des pourvois formés par l'AVCA 11.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

A..., officier de police judiciaire, serait entendu par visio-conférence ; que les avocats de la défense ont exprimé le souhait que ce témoin comparaisse devant la cour et dépose à la barre; que les avocats