Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 21 septembre 1995), que la société Voyages Ringenbach a été constituée le 25 mars 1982, ayant pour administrateur, entre autres, Mme X..., laquelle, à ses dires

de motifs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que la société Maharashi Veda Vision, qui exploitait une discothèque à Nice, a engagé Didier Y... en qualité de directeur

kilos d'acide tartrique acquis auprès de la société Oenologie Immele sous la fausse dénomination d'acide citrique ; Que, poursuivi pour falsification de boissons destinées à être vendues, Guy X..., directeur

de la société Blésoise de remise en forme "Espace Santé", dont il détenait 50 % des parts, le surplus appartenant à deux membres de sa famille, exposant avoir été engagé verbalement en qualité de directeur

C..., directeur salarié de l'établissement qu'elle a installé ; que, le 1er janvier 2002, un nouveau bail a été signé entre les parties ; que la société Trane en a demandé la résolution judiciaire aux

O... a été nommé en qualité de membre de son conseil d'administration et a été embauché, le 1er avril 2009, en qualité de directeur salarié.

domaine skiable exploité par le syndicat intercommunal de gestion et d'aménagement de Superbagnères (Sigas) ; que Jean Jouannes, président, en tant qu'élu local du syndicat de communes, Patrice B..., directeur

X... a été engagé le 10 mars 1999 par la société Holding JMD en qualité de directeur salarié, chargé plus spécialement des sociétés Sogeca et Gartiser, membres du groupe JMD ; que sa rémunération contractuelle

société une indemnité égale à deux annuités de salaire ; qu'ayant été rémunéré sur la base convenue, d'abord en qualité de président du conseil d'administration puis, après sa démission, en celle de directeur

X..., qui exerçaient respectivement dans la société les fonctions d'administrateur et de directeur salarié, étaient nécessairement informés de la situation comptable et financière de la société et ne peuvent

X... étant uniquement directeur général mandataire social et directeur salarié, la transaction du 21 janvier 2008, qui faisait suite à la révocation de son mandat social de directeur général et dans laquelle

), que la société Chantepierre a donné en location en 1992 à la société Hôtel du golf de Courchevel des appartements dont elle est propriétaire ; que cette société en a confié l'exploitation à son directeur

Y..., directeur salarié, de ses prérogatives de directeur salarié, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 3° que la mission de l'administrateur provisoire était de gérer l'association

L..., directeur salarié de la société Acces Garden SA, société de droit suisse, spécialisée dans le négoce de matériel de jardinage, qu'il a créée en 2000 et dont il était l'unique actionnaire.

de la société France Restauration Rapide en qualité de directrice du magasin "Packman" ; qu'elle s'est engagée à respecter les instructions permanentes la concernant, ainsi que les dispositions IPR 102

X... a été aussitôt engagé comme directeur salarié, puis nommé administrateur le 20 juin 2000 ; qu'il a été licencié le 20 octobre 2000, pour fautes graves ; Attendu que M.

X... faisait valoir que la procuration datée du 15 janvier 1991, émanant du président de la banque au profit notamment d'un sous-directeur salarié, ne donnait pas à ce dernier le pouvoir de procéder à

X... ne disposait pas de pouvoirs autres que ceux qu'il possédait en sa qualité de directeur salarié, qu'il avait pris l'engagement d'exécuter certaines directives du conseil d'administration et ne s'était

Santos était à la fois gérant et directeur salarié de la Société anticorrosion et plastique ; que cette société ayant été mise en règlement judiciaire le 22 juin 1982 et autorisée à poursuivre son exploitation

AU LICENCIEMENT, ALORS QUE, D'UNE PART, CETTE CONVENTION N'EXCLUT DE SON CHAMP D'APPLICATION LES DIRECTEURS SALARIES DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES QUE SI LEUR REMUNERATION EST ESSENTIELLEMENT BASEE, D'APRES