dont c'est la spécialité ; qu'en considérant que la caution, en sa qualité de dirigeant de société, ne pouvait invoquer la faute de la banque, sans rechercher si ce dirigeant de société avait, en matière

statuant également à l'égard de clients de New Distrib a jugé le 7 septembre 2005, que cette société était une société taxi et condamné les dirigeants des sociétés ayant acquis du matériel de téléphonie

X..., dirigeant la société Emeraude expertise (la société), a conclu avec celle-ci un contrat mettant à sa disposition un bureau moyennant un certain loyer ; que, par avenant du 1er octobre 1992, les mêmes

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 2021), plusieurs investisseurs ayant confié des fonds à la société Yalia Invest Limited, qui les avait encaissés sur un compte ouvert dans les livres de la société

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, agissant à titre personnel et en qualité de dirigeant des sociétés Y..., Z..., A... et B..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que Michel Z..., Mocky Y..., Oswald B... et Salvatore A..., dirigeants

; 2°/ que les présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées étant obligatoirement affiliés au régime général de sécurité sociale, les rémunérations qu'ils perçoivent sont soumises

Yves X..., dirigeants des sociétés, la société Comireg, la société Maaldrift BV et la société Orial sur le fondement de l'article 145 du nouveau code de procédure civile ; que la Selafa MJA, ès qualités

Plasti-Tremp et Ateliers de Beaulieu se sont fournies pendant lontemps de plastisols auprès de la société Synthésia, devenue la société Synthène ; qu'ayant noté, peu après le départ d'un de ses salariés

juge administratif, laquelle ne peut avoir autorité de la chose jugée à son égard ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Claude X... est poursuivi, en qualité de dirigeant

X... a été le dirigeant du "Groupe Arbel" qui rassemblait treize sociétés ; que, dans le secteur d'activité automobile, la société Cofimeta, dont le président du conseil d'administration était M.

Y... en sa qualité de dirigeant des sociétés ERSC et ERCM", M.

Galerie Zhaos (la société), dont M.

X..., en sa qualité de dirigeant des sociétés Entreprise X... et X... frères (les sociétés) ayant fait l'objet d'un plan de cession partielle le 17 juillet 1987, a saisi le bâtonnier de lordre des avocats

public d'HLM, puis a requis l'ouverture d'une information à l'issue de laquelle Jean Y..., président de cet office, Thierry X..., ingénieur à la direction départementale de l'équipement et Hubert Z..., dirigeant

[K] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande, aux motifs que s'il est dirigeant de société et expert judiciaire inscrit sur la liste de

Calloch, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Systran Software Inc.

" ; que l'article L. 722-20, 9°, du code rural et de la pêche maritime dispose certes que le régime de protection sociale des salariés des professions agricoles est applicable aux présidents et dirigeants

de 8 263 965 francs pour la société Jeanne X... et à hauteur de 2 368 668 francs pour la société X...

en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que la question transmise est ainsi rédigée : " L'article L. 611-2- II du code de commerce, en ce qu'il dispose que lorsque les dirigeants