Raymond C..., demeurant ..., à Morne à l'Eau (Guadeloupe), 8°) Mlle A..., Marie, Andrée C..., demeurant ...

rente viagère./ Attendu qu'a priori, deux tracés de passage assurant la desserte des parcelles n° 193 et 194 seraient en concurrence :- l'un empruntant la parcelle n° 223 des époux D... à l'ouest, côté

Y..., domiciliée [...], 2°/ Mme Yasmine Y... épouse N..., domiciliée [...], 3°/ Mme Z... Y... épouse A..., domiciliée [...], 4°/ Mme B... Y..., 5°/ M. C...

Servant, épouse Cabanes, demeurant ..., 3°/ M. Etienne A..., demeurant ..., 4°/ Mme Martine A..., épouse Z..., demeurant ..., 5°/ E... Marie Rose X..., veuve G..., demeurant ..., 6°/ M.

Monique C..., épouse B..., demeurant 21, Grand'Rue Jean A..., 34000 Montpellier, 2°/ M.

en cours d'un étage sans autorisation sur une habitation principale, la présence de deux caissons d'une emprise cumulée au sol de plus de 30 m2, de deux résidences mobiles de loisirs et la construction

Y... des parts de la société civile immobilière dépendant de la communauté, emportait dévolution exclusivement à celui-ci de la pleine propriété du seul local, et de ses accessoires, qui servait d'habitation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine, Catherine X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu

de nullité, préalablement requise au changement de destination d'un immeuble à usage d'habitation à Paris ; qu'une telle autorisation n'a toutefois lieu d'être que si les locaux étaient à usage d'habitation

Y..., qui vivait séparé de fait de son épouse, exploitait un fonds de commerce d'hôtel et de café ; que Mme D... a exercé son droit d'attribution de ce fonds, avec effet au jour du décès ; Sur le deuxième

Jean-Pierre Y..., Madame Najiyas Y... épouse B..., et Madame Thérèse Z..., à la somme de 1. 040. 439, 50 euros ; AUX MOTIFS QUE Madame B... épouse Y... n'a pas déposé de mémoire devant la cour, de même

servant de dérivatif aux occupations habituelles, tel que le bricolage... affirme, ensuite et sans aucunement le justifier, que l'interdiction de les utiliser pour l'habitation a pour objet de restreindre

Georges A..., 2 / Mme Lucie Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit : 1 / de

Michel X... a déclaré occuper ce logement avec son épouse Mme Claudie Y..., son fils David X..., sa fille D... X..., E... Y... et F... Y..., filles de son épouse, ainsi que G...

A CE TITRE, DU DROIT AU MAINTIEN DANS LES LIEUX, LUCIEN Y..., LOCATAIRE D'UN LOGEMENT DE DEUX PIECES A USAGE DE BUREAU, BIEN QU'IL EUT INSTALLE DANS CE LOCAL SON FILS, LEQUEL Y EXERCE SA PROFESSION D'EXPERT

René C..., 2 / Mme Christiane B..., épouse C..., demeurant ensemble, ... d'Olt, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section A),

concernant le compte courant étant rappel qu'à ce stade, il a été donné satisfaction à l'épouse en première instance et que lui-même a fait appel ; qu'il n'y a pas lieu non plus d'examiner toute l'argumentation

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE, CONFIRMATIF SUR CE POINT, D'AVOIR FAIT DEFENSE AUX EPOUX A..., X... Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le