, réunis : Attendu que le salarié fait grief à I'arrêt attaqué (Caen, 15 juin 1998) de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon le premier moyen, qu'il résulte de l'énonciation des faits, non

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, (Besançon, 10 mai 1989), que plusieurs salariés de la Société française des nouvelles galeries réunies (SFNGR)

de M. l'avocat général LEMOINE ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs, le mémoire en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen

ordonné la publication et l'affichage de la décision et prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5. La banque fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de décharge de M.

des poursuites distinctes ont été diligentées contre l'intéressé, qui, cité pour fraude fiscale devant la juridiction correctionnelle, a été condamné de ce chef par l'arrêt attaqué ; Sur le premier moyen

d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 20 juillet 1994, qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamné à 3 amendes de 800 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

parties appelantes estiment à bon droit que ledit transfert fait de façon unilatérale, sans le consentement de l'époux, lui est inopposable en application de l'article 215, alinéa 3, du Code civil indiquant

Dettmar X..., Jan Willem Y... et Karsten Z... des chefs d'infractions au Code de la santé publique, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

d'instruction refusant d'informer sur sa plainte avec constitution de partie civile du chef de chantage ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

seconde, pour recel d'abus de biens sociaux, à 4.500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Y..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de l'institut Pasteur de la Guadeloupe, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

son appel formé contre l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile du chef de dénonciation calomnieuse ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

procédure suivie contre elle pour fausse déclaration dans l'espèce des marchandises importées, l'a condamnée au paiement des droits éludés ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

[R] [L], domicilié [Adresse 1], 3°/ au syndicat CFTC, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

[D] [O], domicilié [Adresse 1], 3°/ au syndicat CFTC, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu que la société fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge du contrat, qui est compétent

d'entraves à la liberté des enchères et soumissions, ainsi que de spéculations illicites, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen