et immédiate de la mortalité du poisson ; qu'en l'espèce, Paul X... avait fait valoir que l'ensemble des pièces du dossier faisait ressortir l'absence de toute certitude sur un éventuel lien de causalité

de récupérer ses affaires personnelles en lui imposant de quitter immédiatement le lieu de travail sous les yeux de ses collaborateurs rendait les circonstances de la rupture vexatoires et causait au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

de causalité, condition nécessaire de la responsabilité délictuelle, est caractérisé quand le préjudice est la conséquence directe et certaine de la faute délictuelle commise ; que, pour écarter la responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

dénommée des chefs d'homicide involontaire et de non assistance à personne en danger, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

de causalité entre la faute de gestion retenue et l'insuffisance d'actif constatée ; qu'en se bornant à relever que la distribution de dividendes est en relation causale directe avec l'insuffisance d'actif

d'appel de NIMES, en date du 28 mai 2001, qui, dans la procédure suivie contre Francis Z..., Gilles X..., Simon B..., Guy A... et François Y... pour homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

de prescrire tout de suite la reprise chirurgicale ; en effet, même si sur place j'ai appris par le docteur X... qu'il y avait un saignement abondant, cela ne justifie pas la nécessité d'une reprise immédiate

que cette cause soit directe et immédiate, ni même exclusive pourvu qu'elle soit certaine... qu'il convient de rechercher si la prévenue a commis une faute et dans l'affirmative si celle-ci présente un

, alors, selon le moyen, qu'après avoir prononcé la nullité de la clause de non-concurrence, la cour d'appel a décidé que l'illicéité de cette clause causait nécessairement au salarié un préjudice dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

facturées, étant elle-même caractérisée ; que cette faute est en relation de causalité directe et certaine avec l'électrocution à l'origine de la mort du jeune Lucas D..., Le jugement sera donc confirmé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de causalité direct avec le décès ; qu'au regard de ce qui précède, il résulte des avis des experts judiciaires, des professeurs O... et P... et aussi du professeur Pierre A..., qui constituent en ce

de causalité entre le dommage tenant à l'absence de remise en service immédiate de l'installation et les dysfonctionnements relevés (absence de picots, problèmes de soudure) ; qu'en se bornant à relever

X... ont commis une faute en lien de causalité avec les dommages dont est demandée réparation ; que, sur les faits du février 2007, la convention conclue le 29 juin 2006 entre la société SPBA et la société

causal entre les fautes imputées aux prévenus et le décès de M.