Pierre A..., agissant en son nom personnel, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic la SARLU Madinina, exerçant sous le nom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, en date du 21 mai 1990, tendant à ce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation Etablissements Demay et

, prénoms, profession domicile, nationalité, date de naissance du demandeur et les noms, prénoms, et domicile du défendeur ; que ces textes n'imposent pas la mention, dans l'acte d'appel, du défenseur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Camouna X..., Mme Annie X... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise industrielle, société anonyme

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 février 2017 Rejet non spécialement motivé M.

Daniel X..., pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Mischler fermetures, et pris en son nom personnel, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

des copropriétaires du bâtiment 3 de la résidence du Parc à [Localité 10], dont le siège est [Adresse 7], représenté par son syndic la société Evam-gid, dont le siège est [Adresse 2], exerçant sous le nom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette A..., demeurant ..., en cassation

WVU..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maison flamande, société anonyme, dont le siège est ...,

Y... judiciaire du Trésor public, Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, Administration des Monnais et Médailles, ... (7ème), agissant au nom de l'Etat, défendeurs à la cassation ; La

Versailles (4e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires Résidence du Colombier, dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société DMM immo, ayant pour nom

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Armor équipement scientifique laboratoire

Patrick Y..., ès qualités de liquidateur de la société Vanic France et en son nom personnel, demeurant ...

C..., tant en son nom personnel et en qualité de liquidateur amiable de la société Nemours, domicilié [...] , défendeur à la cassation.