: Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire que l'autorité parentale sur les enfants sera exercée conjointement par les deux parents ; Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain

de donation et frais d'acte seront à la charge du donateur, cette prise en charge par le donateur ne constitue pas pour le donataire une donation supplémentaire, même indirecte ; qu'il en résulte qu'elle

ou à celle de la mère, enfin que la prise en charge de l'enfant dans le cadre de la délégation d'autorité parentale prononcée par le tribunal de Papeete ne caractérisait pas la fraude et que l'absence

l'ordonnance du 15 octobre 2004 ; que cette décision confiant l'exercice exclusif de l'autorité parentale à la mère avait été prise en raison de nombreux conflits qui opposaient les parents chaque fois

de l'autre parent et des besoins de l'enfant ; que cette obligation subsiste tant que l'enfant n'est pas capable de subvenir seul à ses besoins ; Considérant que, selon l'article 373-2-2 du même code

Stéphane J..., domicilié [...] , 4°/ à Mme Malika D..., épouse B..., domiciliée [...] , prise en qualité d'administratrice légale de ses trois enfants mineurs Charles B..., Paul B... et Sarah B..., tous

Cette pension peut en tout ou .partie prendre la forme d'une prise en charge directe de frais exposés au profit de l'enfant.

Elle a deux enfants à charge dont Kévin, pour lequel le père verse une contribution alimentaire de « 171,86 euros, et n'est pas imposable.

des parents ayant à ce jour la charge de deux enfants, il convient de ne fixer de contribution à l'entretien et à l'éducation à l'égard de quiconque » ; 1°) ALORS QUE les juges du fond ont l'obligation

, QUE chacun a droit au respect de sa vie privée et familiale ; qu'à cet égard, il est de l'intérêt de l'enfant d'être élevé par ses deux parents et, lorsqu'ils sont séparés, d'entretenir des relations

retenu, par des motifs pertinents que : « Les parents vivant en concubinage au moment de la naissance des enfants et ceux-ci ayant été reconnus par les deux parents, l'autorité parentale est exercée conjointement

L'article 373-2-1 du même code énonce que si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents.

deux enfants de conserver des liens réguliers avec leur père ; qu'il doit être rappelé à ce sujet que le droit de l'enfant d'entretenir des liens avec ses deux parents est protégé par l'article 9 de la

moyen, d'une part, le fondement de l'obligation ainsi mise à leur charge n'a pas été précisé ; et alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée par les conclusions d'appel,

de Monsieur X..., qui aurait pour conséquence l'expulsion de deux des enfants du père.

ses comptes avec la mère à travers l'enfant" ; que P... est bien prise en charge par sa mère ; que ses résultats scolaires sont bons ; que l'enquêtrice conclut que M.

[B] et de Mme [R] sont nés trois enfants dont deux sont encore à la charge de leurs parents ; qu'après leur divorce, un juge aux affaires familiales a fixé le montant de la contribution due par le père

» ; que c'est uniquement à titre exceptionnel et « si l'intérêt de l'enfant le commande [que] le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents

stationnaient dessus en sortant de la salle de réunion ; qu'il avait vu des enfants de ces parents jouer sur cette terrasse car les parents qui venaient en réunion laissaient leurs enfants "divaguer";

X... l'exclusivité de l'exercice de l'autorité parentale sur les deux enfants mineurs et, en conséquence, d'AVOIR maintenu la résidence habituelle des enfants au domicile paternel et d'AVOIR dit que Mme