AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

S..., épouse L..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° S 19-19.963 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2019 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI LECLERC BILLANCOURT société civile immobilière, dont le siège est à Paris (8e), ..., représentée

REJET du pourvoi formé par : - X..., - Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, en date du 13 juillet 1993, qui, pour diffamation publique envers un particulier et complicité

la propriété des personnes publiques qui dispose que font partie du domaine public de la personne publique propriétaire 'les biens présentant un intérêt public du point de vue de l'histoire, de l'art,

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. François, Xavier B..., 2°) Mme Agnès B..., née A..., demeurant ensemble ...

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le premier moyen : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 2004), que la société Frans Bonhomme, maître de l'ouvrage, a chargé la Société d'exploitation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société en commandite simple Piniac Maros, exerçant sous l'enseigne

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme établissements NOURRIN et compagnie, construction mécanique

B..., maître d'ouvrage, pour un montant de 203 325,11 euros TTC, prix global et forfaitaire, qui a été accepté et signé par la société Deslandes Consulting le 12 septembre 2011 ; que la société Canet a

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET et cassation sans renvoi sur les pourvois formés par M.

XD..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; II - Sur le pourvoi n° C 00-43.748 formé par : - la société Air France, venant aux droits de la société Air

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant ...

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Agema, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                  

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Balar, dont le siège est Le Moulin Enchanté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Le Relais Saint-Jean, Entreprise unipersonnelle à

; qu'une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de cette même société et une garantie de livraison auprès de la CGI BAT ; que la société Idéologis a sous-traité les travaux de gros oeuvre à