, à la vente amiable de l'immeuble à un certain prix et, à défaut, ordonné, dans les conditions qu'il a fixées, la licitation de l'immeuble à la barre du tribunal. 3.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession, ordonné la vente sur licitation de deux immeubles et rejeté sa demande

le prix de vente, déduction faite du capital restant dû, sera partagé par moitié.

de la maison d'habitation, que le prix de vente soit partagé par moitié entre les ex-époux, que le passif indivis soit assumé par moitié et que M.

immeuble, la cour d'appel aurait méconnu les termes du litige et violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, en omettant de rechercher si l'ensemble de la

contraires, et de constater que le partage amiable des biens de la succession est impossible faute d'accord des indivisaires sur la manière d'y procéder, d'ordonner la vente par licitation à la barre

successoral, le tribunal ordonne la vente par adjudication des biens qui ne peuvent être facilement partagés ou attribués, cette vente est réalisée, pour les immeubles, selon les règles prévues aux articles

Bernard H..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur judiciaire de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 24 mai 2004), d'avoir ordonné la liquidation de l'indivision existant entre lui et Mme Y... et ordonné sur poursuite de l'UCB, la vente sur licitation de l'immeuble

Y... l'usufruit de sa part indivise sur l'immeuble qu'ils avaient précédemment acquis ; que, dans le corps de cet acte, les parties ont déclaré être "remplis de tous droits, reprises et récompenses qu'ils

est intervenu volontairement à l'instance ; Attendu que Mme L... fait grief à l'arrêt d'ordonner, pour parvenir au partage, la vente sur licitation de l'immeuble alors, selon le moyen, que lorsque a

[T] a assigné Mme [P] en partage judiciaire de leurs intérêts patrimoniaux et celle-ci a demandé la résolution de la vente d'un immeuble intervenue entre les époux le 24 juin 1993 pour non-paiement du

X..., avocat postulant, la vente sur saisie d'un immeuble appartenant aux époux De Y...

syndic, relève de la loi du lieu de situation du bien, à l'exclusion de la loi de l'État d'ouverture ; qu'en accueillant l'action en partage d'un immeuble indivis, dès lors que la propriété de la quote-part

qu'à la suite de l'échec de la vente de l'immeuble sur lequel l'hypothèque devait être prise, un autre immeuble a été cédé, à titre transactionnel, au débiteur cautionné; qu'en estimant que le prêteur

pas la possibilité d'une attribution de cet ensemble à Mme X... et du produit de la vente d'un autre immeuble qui dépendait de l'indivision à M.

dans le cadre des opérations de partage deux appartements libérés, donc au prix du marché pour n'acquérir qu'un seul appartement occupé à un prix bien inférieur à sa valeur réelle, ce qui révélait une

Y... ont fait assigner M. et Mme X... en partage d'un immeuble sis à Saint-Raphaël indivis entre ces derniers ; Attendu que M.

, le moyen tiré de la préexistence d'un partage ; 3 / sans répondre aux conclusions de Mme Y... qui faisait valoir que l'immeuble indivis dépendant du patrimoine de son fils mineur sous administration

de vente consécutive à un défaut d'entretien de l'immeuble ; que l'arrêt attaqué (Versailles, 8 juin 2000) a infirmé le jugement du chef de l'indemnité d'occupation, rejeté en conséquence cette demande