Angeles X... : Attendu que José et Maria de Los Angeles X... n'ont pas saisi la chambre de l'instruction de requête ou mémoire en annulation d'actes de la procédure ; Attendu qu'ainsi, n'ayant pas

du 29 juillet 1881, 555 et suivants et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité des citations tirée de

pénale de procédure est sans effet sur les actes régulièrement accomplis ou les décisions régulièrement rendues sous l'empire de la loi alors applicable ; que si la procédure de prise de corps est supprimée

qui parle franchement, quand elle a quelque chose à dire, elle le dit » lors de son interrogatoire du 8 septembre 2015 ; que c'est donc à juste titre que le ministère public et le juge d'instruction ont

subséquents ; "aux motifs que l'article 80-1 du Code de procédure pénale prévoit que la mise en examen résulte de l'interrogatoire de première comparution prévu à l'article 116 du Code de procédure

X... ayant fait choix de son avocat Maître Sylvain C..., présent lors de cet interrogatoire ; que M.

de l'article 198 du Code de procédure pénale, comme n'ayant pas été présentées au soutien d'un moyen soulevé dans le mémoire régulièrement déposé ; qu'il convient donc de renvoyer l'examen de la question

Gérard, 1 ) contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel d AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er juin 1995, qui, dans l information suivie contre lui pour faux et usage, escroquerie et abus

) et que le magistrat instructeur a procédé à son interrogatoire de première comparution le 5 avril 2002 à 17 heures 18 ; qu'aux termes de l'article 81 du code de procédure pénale, le juge d'instruction

qu'il a subis lors de sa garde à vue ainsi que de l'ensemble des actes de procédure subséquents ; "aux motifs que "les services de police, agissant sur commission rogatoire du juge d'instruction de

de la nullité de la citation ou de la procédure antérieure doivent, à peine de forclusion, être présentées avant toute défense au fond, ce qui n'a pas été le cas en l'espèce puisque c'est seulement en

à sa disposition, conformément à la loi, 4 jours au plus tard avant l'interrogatoire, et, alors que son client déclarait n'avoir aucune observation à présenter, n'a fait connaître à aucun moment les raisons

si les exceptions tirées de la nullité de la citation ou de la procédure antérieure doivent à peine de forclusion être présentées avant toute défense au fond, elles ne sont pas irrecevables par cela seul

après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

mémoires et documents écrits produits par leur avocat ; qu'en outre, la présence de l'avocat lors des deux réunions d'expertise a garanti le respect de l'article 114 du Code de procédure pénale ; que

son cousin et affirmait avoir eu une relation avec Loïc A... qui n'avait été amené à rencontrer sa mère que lors de sa présence au Pyla ou lors de repas avec des amis communs ; elle rejetait la relation

rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 144, 145, 148, 198, 512 et 593 du Code de procédure pénale, 5 3

-1 du code de procédure pénale : M.

de la DDE, le parquet a requis, et seul le conseil du prévenu a été entendu ; "alors qu'il se déduit des articles 460 et 513 du Code de procédure pénale, ainsi que des principes généraux du droit,

, d'une part que, lors de cette audience, le prévenu était absent, d'autre part qu'il a été entendu en ses interrogatoire et moyens de défense, et qu'il a eu la parole en dernier ; "alors que tout jugement