Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er décembre 1998) de l'avoir condamné à verser à Mme X... une prestation compensatoire sous forme d'une rente viagère, alors, selon le moyen : 1

prix à la consommation des ménages urbains et d'avoir rejeté sa demande tendant à obtenir une prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; Attendu, que la cour d'appel qui, hors toute dénaturation

X... à payer une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle et de l'attribution du domicile conjugal ; que, sur appel de M.

[R] à payer à son épouse une prestation compensatoire sous forme de rente viagère d'un montant mensuel de 400 euros. 4. Par arrêt du 23 septembre 2010, la cour d'appel de Caen a condamné M.

sur la fixation du montant de la prestation compensatoire ; qu'en allouant d'office, après avoir rejeté cette demande d'expertise, une prestation compensatoire sous forme de rente viagère à Mme Y...,

X... s'engage à verser à Mme X... une prestation compensatoire, sous forme de rente mensuelle de 6 000 francs (six mille francs), toute sa vie durant " ; que Yvon X... est décédé le 16 janvier 1998, en

retient que les situations respectives des époux n'ont pas subi de modification depuis la fixation de la prestation compensatoire sous forme de rente et qu'une substitution s'effectuerait au détriment

prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle viagère, alors que, d'une part, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en l'espèce, il ressort des

âge, ou de son état de santé ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, elle réunit les conditions susceptibles de la faire bénéficier, à titre exceptionnel, d'une prestation compensatoire sous

compensatoire sous forme de rente viagère servie à son ex-épouse, la cour d'appel ne pouvait, sans violer l'article 276-3 du Code civil, ensemble l'article 33 VI de la loi du 26 mai 2004, refuser d'avoir

contradictoirement, dès lors que le mari soutenait que son épouse occupait désormais un emploi, qu'après avoir constaté que Mme X... se bornait à demander une prestation compensatoire sous forme de rente

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 novembre 2000) de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère, alors, selon le moyen : 1 /

COMPENSATOIRE SOUS FORME DE RENTE, ALORS QUE LES ENONCIATIONS DE L'ARRET, LEQUEL RELEVE QUE L'ORDONNANCE DE CLOTURE EST INTERVENUE LE 15 NOVEMBRE 1978, DATE A LAQUELLE ONT EU LIEU LES DEBATS, NE PERMETTRAIENT

de rente viagère ; que Mme [B] faisait notamment valoir, pour demander l'attribution d'une prestation compensatoire sous forme de rente viagère, qu'elle avait subi une transplantation hépatique

X... à payer à Mme Y... une prestation compensatoire sous forme d'une rente, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en omettant de s'expliquer sur les besoins respectifs des époux, en particulier de la

-G. aux torts du mari, d'avoir condamné celui-ci à verser à son ex-femme une prestation compensatoire sous forme d'une rente viagère, d'une part, en se contredisant puisqu'ayant retenu, dans ses motifs

[V] à verser à Mme [K] une prestation compensatoire sous forme de rente viagère d'un montant de 750 ?

[T] PREMIER MOYEN DE CASSATION (sur la prestation compensatoire sous forme de rente) Monsieur [T] fait grief à l'arrêt attaqué, après l'avoir condamné à verser à Mme [S] [N] une prestation compensatoire

ex-épouse une prestation compensatoire sous forme de rente, d'une part, sans répondre à ses conclusions faisant valoir que la prestation aurait du être acordée en capital et, d'autre part, en fixant le

X... de sa demande de révision de la prestation compensatoire sous forme de rente viagère mise à sa charge par convention homologuée le 19 septembre 1997, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que M.