de spécialité ; que, Frédéric X... a manifestement consenti à être extradé selon une procédure informelle, puisqu'il a consenti à renoncer au principe de spécialité, et ceci avant le décret d'extradition

de spécialité ; que, Frédéric X... a manifestement consenti à être extradé selon une procédure informelle, puisqu'il a consenti à renoncer au principe de spécialité, et ceci avant le décret d'extradition

de spécialité ; que dès lors que la décision administrative d'extradition doit être précédée d'un avis favorable de l'autorité judiciaire de l'Etat requis, le contrôle du respect du principe de spécialité

[P], tiré de l'impossibilité de contrôler le respect du principe de spécialité, a ordonné le versement à la procédure, à la diligence du procureur général, des pièces d'exécution permettant d'identifier

de spécialité ; que, X... a manifestement consenti à être extradé selon une procédure informelle, puisqu'il a consenti à renoncer au principe de spécialité, et ceci avant le décret d'extradition ; que

[Z], qui n'avait jamais renoncé au principe de spécialité, avait effectivement été renvoyé devant elle pour les faits pour lesquels il avait été remis à la France par les autorités espagnoles, la cour

A... n'a pas consenti à sa remise, ni renoncé au principe de spécialité ; Attendu que, pour ordonner la remise de M.

alors que, en l'absence de la décision d'extradition en procédure, il appartenait à la chambre de l'instruction d'ordonner un supplément d'information afin de vérifier le respect du principe de spécialité

[R], que celui-ci avait déclaré devant le juge d'instruction ne pas renoncer au principe de spécialité et que l'autorité espagnole avait accepté l'autorisation d'extension des poursuites en connaissance

[D] ; 4°/ que le mandat d'arrêt incluait des faits antérieurs au précédent mandat d'arrêt en violation du principe de spécialité.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire après avoir écarté le grief pris de la violation du principe de spécialité, alors : « 1°/ que

autorités belges aient donné leur accord à ces poursuites ; qu'il s'en déduisait que les poursuites engagées en France contre Monsieur [V] l'étaient en méconnaissance du principe de spécialité, de sorte

[Z] [P] a été mis en examen pour d'association de malfaiteurs en vue de commettre des délits punis de 10 années et placé en détention de ce chef ; qu'en écartant la violation du principe de spécialité,

de spécialité, la chambre de l'instruction n'a pas procédé aux vérifications nécessaires pour vérifier le respect dudit principe de spécialité.

[F] en détention provisoire, alors : « 2°/ d'autre part que le principe de spécialité interdit aux autorités françaises de détenir une personne à raison de faits distincts de ceux pour lesquels sa

[G] [H], alors « qu'une personne remise à la France à la suite d'une procédure d'extradition et qui n'a pas renoncé au principe de spécialité, ne peut faire l'objet d'une mesure de détention provisoire

[Z], a été cassé en toutes ses dispositions par la Cour de cassation, par décision du 29 septembre 2020, au motif qu'en raison du principe de spécialité, le juge d'instruction ne pouvait verser les pièces

[W], alors : « 1°/ d'une part que la personne remise en exécution d'un mandat d'arrêt européen et qui n'a pas renoncé au principe de spécialité ne peut être détenue pour un fait quelconque antérieur

Il s'ensuit qu'une personne remise à la France à la suite d'une procédure d'extradition et qui n'a pas renoncé au principe de spécialité ne peut faire l'objet d'une mesure de détention provisoire pour

de la spécialité à son égard, alors que les textes susvisés imposaient à cette juridiction de s'assurer du respect du principe de spécialité tel qu'interprété par la Cour de justice de l'Union européenne