francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la remise en état des lieux ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 385, 551, 565 du Code de procédure

parties civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement et des pièces de procédure

X... nécessitait la présence d'une tierce personne 24h/24h et sept jours par semaine, et que M. F...

condamné le premier à 100 000 francs d'amende ; I - Sur le pourvoi en ce qu'il est formé par la société Framod : Sur sa recevabilité : Attendu que, la société Framod n'étant pas partie à la procédure

société Aviva assurances au titre de l'activité déclarée de « contractant général, unique locateur d'ouvrage avec le maître de l'ouvrage, dans le cadre de l'aménagement de combles et greniers selon le procédé

fixe les termes du litige ; qu'en l'espèce, l'employeur reprochait au salarié d'avoir décidé volontairement d'arriver systématiquement avec un retard très important alors que le travail en équipe nécessitait

[C], comportait un processus hautement sécurisé nécessitant le choix par le client d'un identifiant et d'un mot de passe lors de la première connexion, puis, pour la réalisation de chaque opération

projet de mutualisation des réseaux HTA et des Postes sources, avec la création d'une agence de conduite constituant la mise en oeuvre d'une décision nationale et, de l'autre, que cette décision ne nécessitait

Z..., porteur d'un fixateur externe à tiges au niveau de l'avant-bras gauche nécessitant des soins particuliers et constants pour éviter toute infection, devait faire l'objet d'une ablation avec greffe

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 17 mai 2019, rectifié le 21 février 2020), par acte du 7 juin 1985, [H] [B] et son fils M.

Faits et procédure 1.

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 231-3-1, L. 233-5, L. 233-5-1, R. 233-1, R. 233-5, L. 263-2 du code du travail, 121-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2-6 , 593 du Code de procédure

que, pour débouter Mme X... de son action, la cour d'appel a retenu que l'assurée ne démontrait ni une aggravation de son état qui pourrait justifier une nouvelle expertise, ni que ses affections nécessitent

Faits et procédure 1.

I... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne in solidum à payer à la société Nov Brandt Europe France la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2023), M.

Faits et procédure 1.