: 1 ) que l'auteur de la contestation d'honoraires avait adressé le 12 novembre 2001 une note en délibéré faisant état de la circonstance qu'il s'agissait de réponse aux conclusions de Mme Z... reçues

Pour ce mauvais et curieux prétexte, aucune rencontre n'a pu avoir lieu. Mais nous rappelons que, systématiquement, M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son préjudice consistait en une perte de chance et d'avoir condamné M.

sous couvert de factures comportant de fausses mentions, par achats sans factures et ventes sans factures d'un montant total de 10 398 511 francs ; que ce procès-verbal mentionne notamment qu'ont eu lieu

lieu à statuer sur les plaintes avec constitution de partie civile déposées par le docteur Z..., d'une part, contre X... et, d'autre part, contre le docteur X... et en ce que l'arrêt ne fait pas mention

de leur récupération ; qu'en conséquence ce bien, ayant ainsi servi directement ou indirectement à la commission de l'infraction au sens des dispositions de l'article 222-49 du code pénal, encourt la

Lors de la procédure arbitrale, la société CNAN a formé deux demandes en récusation de l'arbitre désigné par les sociétés [C] et CTI, lesquelles ont été rejetées par la Cour internationale d'arbitrage

X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable leur demande tendant à l'annulation du rapport d'expertise de M.

lieu à suivre contre MM.

se soit pas arrêté sur les lieux de l'accident ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'accident a eu lieu pendant que Dominique Z... se garait, d'où il résulte que celui-ci s'est arrêté après l'accident

eu le temps de réagir et n'avoir entendu aucun signal sonore, ajoutant avoir déjà demandé au conducteur de rouler moins vite ; que, dans son rapport du 6 avril 2012, l'inspection du travail estime que

société Metz conteneurs, de Me Le Prado, avocat des compagnies Réunion Européenne et Safom et de la société Groupe des assurances nationales, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir

confirmait les déclarations de son amie sur les appels réitérés malveillants, précisant sur les questions des gendarmes, que le prévenu qu'elle ne connaissait pas, criait tellement fort qu'elle avait pu

et, d'autre part, par le témoin D... qui, sans être "sûr à 100 %" de reconnaître le prévenu sur les photos, fournit un détail vestimentaire sur la personne qu'il a vue s'enfuir du lieu de l'agression

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Z..., désigné dans l'arrêt du 1er octobre 1998 pour donner son avis, s'est récusé ; "attendu que la chambre d'accusation avait ordonné que seul un avis technique soit donné, la chambre d'accusation

la maîtrise du lieu du saut et du matériel utilisé ne supprimait en rien le rôle actif du participant à l'occasion du saut, lequel suffit à lui seul à caractériser l'obligation de moyens sans avoir à

S..., lesquels ont reconnu avoir reçu un ou plusieurs oeuvres d'M... P... du couple Q...

être formulées, reçues, acceptées ou exécutées sur le territoire français ; qu'en effet, la perquisition au domicile de M.

date du 13 avril 2004, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'enlèvement, séquestration de personne et escroqueries, a confirmé l'ordonnance de non-lieu