CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

846 résultats pour « réparations effectuées sur une voiture garée dans une grange »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02470

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

de son ensemble routier, ce qui aurait conduit à considérer qu'il ne pouvait s'agir d'un temps de repos, ni, de manière plus générale, si M.

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422148

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

de favoriser JLG au détriment de la société Beaunier, tantôt de détourner, à son profit personnel ou au bénéfice de personnes de son entourage familial ou professionnel, des fonds, véhicules haut de gamme

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427087

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

septembre 2006, qui, sur renvoi après cassation, a condamné les trois premiers à cinq ans d'emprisonnement avec sursis, pour destruction, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui par l'effet

Source officielle
CC

civ2

6079432a9ba5988459c413f8

Cassation

14 novembre 1973

14 novembre 1973

DU 29 OCTOBRE 1968, QUE, SUR UNE ROUTE, A LA SUITE DE LA CREVAISON D'UN PNEUMATIQUE, LE CONDUCTEUR DU CAMION DE FERAY IMMOBILISA SON VEHICULE SUR LE COTE DROIT DE LA CHAUSSEE, QUE LA CIRCULATION S'EFFECTUA

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54fca

Cassation

25 novembre 1971

25 novembre 1971

LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE N'EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DE TRAJET QUE L'ACCIDENT SURVENU AU COURS DU TRAJET NORMAL EFFECTUE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100113

Cassation

3 février 2011

3 février 2011

L'expert doit notamment attester que les réparations touchant à la sécurité ont été bien effectuées et que le véhicule est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité (article L 327-2

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300960

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Cependant, les affirmations de Monsieur Franck X... ne suffisent pas à établir que les infiltrations d'eau aient perduré postérieurement aux réparations sommaires effectuées au cours du second trimestre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05849

Cassation

17 janvier 2017

17 janvier 2017

[S] pendant les périodes d'hospitalisation et de repos, ainsi qu'un achat de matériel photographique effectué par M. [O] pour la somme de 673 euros, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310303

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

a effectivement pris acte de la tenue du garde-corps à la lecture du rapport d'assistance technique d'essais de choc sur un garde-corps vitré « d'escalier » réalisé par le bureau Veritas ; qu'il a cependant

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58a2d

Cassation

21 juin 1982

21 juin 1982

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 20 MAI 1977), LA SOCIETE DES GANTS SEGURA (SOCIETE SEGURA) QUI EXERCE SON ACTIVITE A NIMES (GARD)

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423154

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

où ils se sont effectivement renseignés sur le prix des leçons de conduite ; que, vers 20 heures 15, au sortir du bois de Vincennes, Solenne Y... a quitté précipitamment le véhicule d'Amadeu X... pour

Source officielle
CC

cr

6079a8e29ba5988459c4f29f

Cassation

14 décembre 2006

14 décembre 2006

, le train pour Paris, le dernier de la journée étant déjà passé, que les déclarations des cheminots selon lesquelles la voiture avait poursuivi sa route, en sortant de la cour de la gare, sans que quiconque

Source officielle
CC

soc

6137244bcd580146774144ec

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

ancien employeur, en proposant à ces derniers des services identiques à un moindre coût, a nécessairement préparé, au détriment de son ancien employeur, son départ de la société avant la cessation effective

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02230

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

du CENTRE DES BRÛLÉS, soit 3, 5 équivalents temps plein d'anesthésie-réanimation, n'aurait pas permis de respecter la durée hebdomadaire de travail, de sorte que les gardes auraient été effectuées en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00488

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

à WORLDPAY un manquement à son obligation générale de vigilance pour avoir contribué à des placements et/ou laissé ses services de paiement à disposition pour y procéder alors qu'elle était alertée, voire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100500

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

une prestation sur un bien confié telle que réparation, entretien », retient que l'UCHV était chargée, par Mme X..., d'effectuer une prestation de gardiennage sur les meubles qui lui avaient été confiés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00469

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

La SCI Framath fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il rejette sa demande tendant à voir constater les manquements commis par la banque à ses obligations d'information et de mise en garde

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201595

Cassation

15 septembre 2011

15 septembre 2011

pour transporter sa mère,- de l'installation d'un matériel d'hydrothérapie-massage,- des frais de réparation des volets roulants et de la douche de sa maison de campagne cassés par les gardes-malade ;

Source officielle
CC

cr

éférence à la procédure suiviec/Albert Z

613725dacd58014677420ffd

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

20 juin 2001, et ne peut dès lors être rapportée avec certitude à cette décision ; qu'il résulte de l'examen de l'acte querellé que celui-ci a été régulièrement enregistré au greffe du tribunal de grande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05380

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

C... se disait peiné de le voir ainsi nier les faits ; que, devant le magistrat instructeur, M.

Source officielle

Page 3 sur 43

← PrécédentSuivant →