Les investigations réalisées dans le cadre de l'enquête préliminaire ont permis d'établir que la SHA, présidée par Mme Q..., avait pour objet principal l'acquisition de la société des Hôtels Pralong et

La société Secafi et le CHSCT font grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé sur leurs demandes tendant à obtenir la communication par La Poste de certains documents et à proroger le délai de remise

Q... ; que certes l'instruction dure déjà depuis plus de deux ans, mais des interrogatoires ont été effectués fin mars 2016, et une confrontation est prévue pour la fin du mois d'août ; qu'en tout état

Par requête du 9 août 2024, le ministère public a sollicité la prolongation exceptionnelle de la détention provisoire. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Z... a comparu assisté de son conseil ; que le procureur de la République, dont les réquisitions écrites sont visées dans les termes suivants « Vu les réquisitions écrites du procureur de la République

être équitable et contradictoire aux fins de préserver l'équilibre des droits des parties ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt et des pièces de la procédure qu'aucunes réquisitions écrites

mais la chambre de l'instruction d'une requête aux fins de voir ordonner la prolongation de la détention provisoire de [V] [S] pour une durée de six mois à compter du 1er juillet 2023, c'est ainsi que

[F] pour une durée de six mois, alors : « 1°/ que la loi ne permet pas à l'interprète convoqué aux fins d'assister la personne mise en examen lors du débat contradictoire préalable à la prolongation

[S] refuse de donner la moindre indication mais dont notamment les déclarations de son fils [P] permettent de soupçonner qu'il s'agit d'un membre de sa famille, et une reconstitution devant être organisée

que comme témoin des recherches effectuées par les policiers; cette perquisition pouvait d'ailleurs être effectuée en l'absence de la personne concernée, deux témoins quelconques étant alors requis et

une date d'accession, à savoir la fin du bail ; qu'il se déduisait de ces constatations, qu'à la fin du bail, en l'absence de toute demande de remise des locaux en leur état primitif par le bailleur,

articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137-3, 143-1, 144 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de prolongation

Par ordonnance du 1er juillet 2021, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention de M. [Y] pour une durée de quatre mois à compter du 11 juillet suivant. 4.

fins de constater l'exécution de sa mission d'administrateur provisoire, d'y mettre fin et de fixer ses honoraires.

, qui, dans l'information suivie contre lui pour association de malfaiteurs en vue de la commission d'un meurtre et d'extorsion en bande organisée, blanchiment en bande organisée, faux et usage, a prolongé

La chambre de l'instruction a été saisie de trois requêtes en annulation d'actes, l'une émanant de M. [V], les deux autres de Mme [U]. Examen des moyens Sur les moyens proposés pour M.

Louis, 1) contre les arrêts n° 548, 547 et 549 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 avril 2001, qui a prononcé sur leur requête en annulation de pièces de

d'annuler l'ensemble des actes afférents à la garde à vue de Joseph Z... ainsi que l'ensemble de la procédure subséquente, et notamment la prolongation de la garde à vue ; "aux motifs, d'une part,

du procureur de la République, il rend l'ordonnance qui décide que l'information est complète et y met fin, soit en disant qu'il n'y a lieu à suivre, soit en renvoyant la personne mise en examen devant

Il a refusé sa remise. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches 5.