Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 septembre 1999) que les époux B... ont formé un recours

X... a formé un recours en révision à l'encontre de deux précédents arrêts rendus dans des litiges de nature locative l'opposant à Mme Y..., en soutenant, au vu de l'attestation d'un notaire, que cette

a eu connaissance de la rétention de la pièce par son adversaire ; qu'en faisant néanmoins courir le délai du recours en révision du jour de la connaissance par M.

le délai du recours en révision court à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause de révision qu'elle invoque ; que lorsque la cause de révision réside dans le recouvrement de pièces

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 600 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision est

. ; que son mari a formé un recours en révision, pour la production par son épouse de faux témoignages et falsification de certificat administratif ; Attendu qu'il est fait grief à cet arrêt d'avoir

X... et la Société ordinateur express (la SOE) ont formé un recours en révision à l'encontre d'un arrêt du 19 mai 1995 qui avait fixé au 6 février 1991 la date de cessation des paiements de leurs débitrices

Y... a formé un recours en révision contre l'arrêt rendu par la même juridiction le 25 octobre 1983 qui a dit que M.

X... a formé un recours en révision en se fondant sur des pièces qu'il venait de recevoir et qui étaient relatives aux paiements effectués et à la propriété de deux des chevaux ; Sur le premier moyen

I... font grief à l'arrêt de les dire irrecevables en leur demande de révision alors, selon le moyen : 1°/ qu'en vertu de l'article 596 du code de procédure civile, le délai du recours en révision est

Aux termes de l'article 598 du code de procédure civile le recours en révision est formé par citation.

Philip X... a été condamné par un précédent arrêt à payer une pension alimentaire d'un certain montant, à ses enfants majeurs, Alexandra et Michel ; que ces derniers ont formé un recours en révision à

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 avril 2002) que M. et Mme X..., invoquant la teneur de procès-verbaux d'audition de trois responsables de la banque Rivaud, ont formé un recours

Il en résulte qu'en déclarant irrecevable le recours en révision fondé sur la dissimulation, elle a légalement justifié sa décision.

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Dijon, 19 septembre 1990, n° 1016/1989), qui rejete le recours

sur le fond que s'ils tranchent dans leur dispositif tout ou partie du principal, qu'il n'est dérogé à cette règle qu'en cas d'excès de pouvoir ; Attendu que l'arrêt attaqué a déclaré recevable le recours

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable le recours en révision introduit par Madame F... ; Aux motifs que, « Selon les articles 595 et 596 du Code de Procédure Civile, le recours

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 596 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le délai du recours en révision

X... a formé un recours en révision à l'encontre d'un jugement du 19 juin 1990 qui avait dit que la vente sous conditions suspensives par la Société de distribution des industries réunies (la SDIR) de

A... ; que par acte du 13 octobre 2015, l'agence régionale de santé (l'ARS) de Basse-Normandie a saisi le tribunal d'instance de Caen d'un recours en révision du jugement du 25 septembre 2015, arguant