AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf août deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

autorisés de stupéfiants, il a été déclaré coupable d'acquisition non autorisée de stupéfiants en récidive, de participation à une association de malfaiteurs et d'importation en contrebande de marchandises

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

de fonds ; que cependant, il résulte de l'arrêt attaqué luimême que les emprunteurs ont remis des fonds au prévenu en exécution de contrats complexes, imprécis et indéterminés quant à l'étendue et la

B... et l'association qu'il dirige, son nom revenant comme une litanie à chaque bulle, suivie de la mention directeur, associant ainsi l'association aux attaques particulièrement virulentes, personnelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X... qui lui avait remis cette attestation dans une enveloppe, attestation qu'il avait remise à son tour à Kadir pour la donner à M. A... ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... était autorisé à utiliser son compte courant associé dès lors que celui-ci était créditeur, et qu'elle fait valoir que l'ensemble des mouvements de fonds sont retranscrits avec leur contrepartie dans

dénommée, des chefs d'abus de confiance, corruption, association de malfaiteurs, escroquerie et tentative, trafic d'influence, diffamation et menaces de mort, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue

B... en était le véritable animateur ; qu'enfin, il était l'utilisateur des lignes téléphoniques ouvertes au nom des sociétés ; que le prévenu, ingénieur de formation, a expliqué qu'après la déconfiture

irrégulier, non seulement étaient utilisés, non pas dans l'intérêt de la S.C.I., mais au bénéfice personnel de Jacques X..., Vincent Z..., Jocelyn Y... et autres ; que le jugement est donc en voie de

contesté que les factures majorées produites à l'Anah ont été déterminantes pour le calcul et la remise des fonds puisque cet organisme public est régi par des règles spécifiques qui conditionnent le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

les opérations d'investissement, faites par Yves A..., avec des fonds de l'association, dont une partie provenait des aides publiques et l'autre des redevances versées par les résidents, dans des sociétés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de D... pour des travaux effectués par ta prévenue et l'absence totale de comptabilité de l'association, aucune déclaration n'étant faite à l'Urssaf et ne permettant donc pas à cet organisme d'exercer