CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723fbcd58014677410b72
29 mai 2002
qui, précisément, n'avaient pas été soutenues par l'association Ecole de coiffure de Paris et qui, de ce fait, avaient échoué ; que la cour d'appel qui ne s'est pas expliquée sur cette circonstance pourtant
61372332cd58014677406b29
10 novembre 1998
X..., ès qualités de mandataire liquidateur de Mme Dominique Z..., exerçant sous l'enseigne Dominique coiffure, demeurant ... les Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02115
23 novembre 2016
payés y afférents, que la seule mention du règlement intérieur faisant obligation aux salariés d'arriver cinq minutes avant l'ouverture du salon de coiffure invoquée par Mme U...
61372241cd580146773fb7ca
3 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claire Y..., demeurant ... à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique
6137232ccd58014677406653
9 décembre 1998
Grene, demeurant "salon JP Coiffure", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale), au profit de M.
613720e4cd580146773ef447
25 janvier 1989
d'appel a ainsi violé les articles L. 122 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel qui a relevé que le 4 octobre 1983, au cours d'une absence de son employeur, Mme A... avait
comm
613723afcd5801467740cee6
9 mai 2001
Rennes, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Profil coiffure, société à responsabilité limitée, dont le
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00034
5 janvier 2022
le domaine de la coiffure ou la création, l'acquisition la vente de salons de coiffure, que l'employeur ne versant aucun élément mettant la cour en mesure de considérer que les conditions d'existence
613724cbcd580146774186a2
10 juillet 2007
de la société Telma découlaient uniquement du contrat de location gérance du salon de coiffure du boulevard Haussmann conclu, hors procédure collective, avec la société Galeries Lafayette ; qu'ainsi,
6137218ecd580146773f4c49
19 juin 1991
a donné sa démission en 1982 ; qu'étant devenue gérante d'un salon de coiffure situé à proximité de celui de son ancien employeur, celui-ci lui a réclamé des dommages-intérêts pour violation de la clause
61372356cd580146774087f2
24 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Europ Coiffure II, société à responsabilité limitée, dont le siège est
61372396cd5801467740bb86
4 octobre 2000
Y... ont été embauchés, le 1er septembre 1994, en qualité de "manager" du salon de coiffure exploité par la société Semecoif dont ils étaient les associés minoritaires ; qu'ayant démissionné le 27 août
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00075
19 janvier 2022
-1 du code du travail ; 3°/ que sont qualifiés de temps de travail effectif, et à ce titre, rémunérés comme tels, les temps de déplacement professionnel au cours desquels le salarié se trouve soumis
61372370cd58014677409cf0
18 janvier 2000
par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Mme Ghyslaine Y..., domiciliée Salon de X...
61372448cd5801467741434a
8 décembre 2004
coiffure, le 3 avril 1990, en qualité de coiffeuse ; qu'estimant, notamment, avoir été victime d'un harcèlement moral, la salariée a, par lettre du 17 mars 2000, indiqué à son employeur qu'elle prenait
cr
édure suiviec/Fabien A
613725c2cd580146774204dd
10 mai 2000
dirigeante de son salon de coiffure ; que l'expert comptable mandaté par le premier juge a fixé à la somme de 19 787 francs les conséquences pécuniaires de l'accident sur le résultat d'exploitation du
6137238acd5801467740b1c9
31 octobre 2000
de ses salariées en contact avec la clientèle ; que la cour d'appel (Aix-en-Provence, 21 novembre 1995 et 1er février 1999) a débouté la société Chanel de son opposition à la contrainte émise à la
6137266acd58014677425651
22 février 2000
Y..., salarié de l'entreprise, en qualité de coiffeur, était lié à son employeur par une clause de non-concurrence lui interdisant de se rétablir pendant un an, dans un rayon de 2 000 mètres, dans un établissement
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00864
13 septembre 2023
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er décembre 2021), Mme [D] a été engagée en qualité de coiffeuse studio par la société [J] [R] coiffure à compter du 1er février 2010. 2.
61372356cd58014677408799
5 octobre 1999
de coiffure", cela résulte d'une anomalie qui a échappé à la vigilance de l'INSEE ; qu'en toute hypothèse l'attribution du code APE n'est qu'une présomption de l'activité ; qu'en déboutant la salariée
Page 3 sur 25