CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

494 résultats pour « salarié d'un salon de coiffure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723fbcd58014677410b72

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

qui, précisément, n'avaient pas été soutenues par l'association Ecole de coiffure de Paris et qui, de ce fait, avaient échoué ; que la cour d'appel qui ne s'est pas expliquée sur cette circonstance pourtant

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406b29

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de Mme Dominique Z..., exerçant sous l'enseigne Dominique coiffure, demeurant ... les Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02115

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

payés y afférents, que la seule mention du règlement intérieur faisant obligation aux salariés d'arriver cinq minutes avant l'ouverture du salon de coiffure invoquée par Mme U...

Source officielle
CC

soc

61372241cd580146773fb7ca

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claire Y..., demeurant ... à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique

Source officielle
CC

soc

6137232ccd58014677406653

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Grene, demeurant "salon JP Coiffure", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613720e4cd580146773ef447

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

d'appel a ainsi violé les articles L. 122 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel qui a relevé que le 4 octobre 1983, au cours d'une absence de son employeur, Mme A... avait

Source officielle
CC

comm

613723afcd5801467740cee6

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Rennes, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Profil coiffure, société à responsabilité limitée, dont le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00034

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

le domaine de la coiffure ou la création, l'acquisition la vente de salons de coiffure, que l'employeur ne versant aucun élément mettant la cour en mesure de considérer que les conditions d'existence

Source officielle
CC

soc

613724cbcd580146774186a2

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

de la société Telma découlaient uniquement du contrat de location gérance du salon de coiffure du boulevard Haussmann conclu, hors procédure collective, avec la société Galeries Lafayette ; qu'ainsi,

Source officielle
CC

soc

6137218ecd580146773f4c49

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

a donné sa démission en 1982 ; qu'étant devenue gérante d'un salon de coiffure situé à proximité de celui de son ancien employeur, celui-ci lui a réclamé des dommages-intérêts pour violation de la clause

Source officielle
CC

soc

61372356cd580146774087f2

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Europ Coiffure II, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bb86

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Y... ont été embauchés, le 1er septembre 1994, en qualité de "manager" du salon de coiffure exploité par la société Semecoif dont ils étaient les associés minoritaires ; qu'ayant démissionné le 27 août

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00075

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

-1 du code du travail ; 3°/ que sont qualifiés de temps de travail effectif, et à ce titre, rémunérés comme tels, les temps de déplacement professionnel au cours desquels le salarié se trouve soumis

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409cf0

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Mme Ghyslaine Y..., domiciliée Salon de X...

Source officielle
CC

soc

61372448cd5801467741434a

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

coiffure, le 3 avril 1990, en qualité de coiffeuse ; qu'estimant, notamment, avoir été victime d'un harcèlement moral, la salariée a, par lettre du 17 mars 2000, indiqué à son employeur qu'elle prenait

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Fabien A

613725c2cd580146774204dd

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

dirigeante de son salon de coiffure ; que l'expert comptable mandaté par le premier juge a fixé à la somme de 19 787 francs les conséquences pécuniaires de l'accident sur le résultat d'exploitation du

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1c9

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

de ses salariées en contact avec la clientèle ; que la cour d'appel (Aix-en-Provence, 21 novembre 1995 et 1er février 1999) a débouté la société Chanel de son opposition à la contrainte émise à la

Source officielle
CC

comm

6137266acd58014677425651

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Y..., salarié de l'entreprise, en qualité de coiffeur, était lié à son employeur par une clause de non-concurrence lui interdisant de se rétablir pendant un an, dans un rayon de 2 000 mètres, dans un établissement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00864

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er décembre 2021), Mme [D] a été engagée en qualité de coiffeuse studio par la société [J] [R] coiffure à compter du 1er février 2010. 2.

Source officielle
CC

soc

61372356cd58014677408799

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

de coiffure", cela résulte d'une anomalie qui a échappé à la vigilance de l'INSEE ; qu'en toute hypothèse l'attribution du code APE n'est qu'une présomption de l'activité ; qu'en déboutant la salariée

Source officielle

Page 3 sur 25

← PrécédentSuivant →