CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

56 179 résultats pour « société d'assurance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60513

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

juridique, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Das, 6°/ à la société Assurances mutuelles de France- AM, société d'assurance mutuelle, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00821

Cassation

7 mai 2008

7 mai 2008

de conseiller en assurance, par la société PFA, laquelle a fusionné en 1999 avec la société Assurances générales de France (AGF) ; que le 26 février 2002, elle a signé avec les AGF un contrat lui attribuant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201114

Cassation

3 juin 2010

3 juin 2010

Generali assurances IARD ; Sur le premier moyen formé à l'encontre de l'arrêt du 15 avril 2008 : Attendu que la société Generali assurances IARD fait grief à l'arrêt de mettre hors de cause la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300541

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

auprès de la société Assurances banque populaire IARD, devenue la société BPCE IARD ; que la société Art rénovation couverture a abandonné le chantier ; que la société Agence bourguignonne de toiture

Source officielle
CC

civ2

61372492cd58014677416971

Cassation

8 septembre 2005

8 septembre 2005

; que l'assureur lui a opposé un refus, en faisant valoir que seule la garantie décès lui avait été octroyée ; que Mme X... a assigné devant le tribunal de grande instance la société Assurances du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210477

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

par la société Assurances du crédit mutuel (ACM) et la condamne à payer à Me W... la somme de 3 000 euros et au Fonds de garantie des assurances obligatoires la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200498

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à la société Assurances du crédit mutuel - IARD de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Assurances du crédit mutuel - IARD aux dépens ; En application

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200673

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Assurances du crédit mutuel IARD, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Sona, et l'avis

Source officielle
CC

civ1

à M. X..., ès qualités, du désistement de son pourvoi forméc/M. Y

6137240bcd5801467741181d

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

société Assurance transport international chargée pour le compte de l'assurée de la gestion des sinistres, une police d'assurance garantissant, à compter du 1er avril 1992, les dommages matériels susceptibles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00195

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

d'assurance AUX MOTIFS QUE « Mme X..., qui revendique l'application de la convention collective des sociétés d'assurance, contrairement à ce que mentionnent son contrat de travail et ses bulletins de

Source officielle
CC

civ2

613723c6cd5801467740dfb3

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

AM Schoonbroodt SPRL et la société d'assurances Generali Belgium (les sociétés) ont assigné en responsabilité et indemnisation, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, devant le tribunal de grande

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00662

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Assurance mutuelle des motards, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 25-10.692 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2024 par la cour

Source officielle
CC

civ2

61372389cd5801467740b15c

Cassation

21 septembre 2000

21 septembre 2000

de l'arrêt du 19 octobre 1994, Mme Lory de X..., prétendant qu'il lui restait dû un décompte d'intérêts, a fait délivrer à la société d'assurances un commandement aux fins de saisie-vente ; que la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00868

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

d'assurances et de réassurances et mandataire exclusif de la compagnie d'assurances SMABTP sur le territoire des Antilles-Guyane, a placé des contrats par l'intermédiaire des sociétés Assurances construction

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad97

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

X... travaillait pour d'autres sociétés d'assurances sur la vie et distribuait les mêmes produits (contrats de retraite) auprès d'anciens sociétaires de la société La Mondiale dans le secteur protégé

Source officielle
CC

civ1

613722edcd5801467740356b

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

Y... et Z..., de Me Ricard, avocat de la société d'assurances La Mondiale, de Me Cossa, avocat de la COPIM et de Mme X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201479

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Assurances du crédit mutuel vie du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Assurances du crédit mutuel vie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200085

Cassation

22 janvier 2015

22 janvier 2015

de Poitiers que la saisine a été effectuée au nom de la société MAAF assurances mutuelle ; qu'en considérant que la société d'assurance mutuelle MAAF assurance mutuelle avait saisi tant le tribunal des

Source officielle
CC

civ3

6137234fcd5801467740816c

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société assurances Mutuelles de Seine et Marne (MSM), société d'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200221

Cassation

12 février 2009

12 février 2009

les conditions particulières de la police d'assurance proposées par la société Assurances générales de France et que les notes de couverture émises par la société Assurances générales de France le 31

Source officielle

Page 3 sur 2809

← PrécédentSuivant →