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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60513
15 mai 2025
juridique, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Das, 6°/ à la société Assurances mutuelles de France- AM, société d'assurance mutuelle, dont le siège est
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00821
7 mai 2008
de conseiller en assurance, par la société PFA, laquelle a fusionné en 1999 avec la société Assurances générales de France (AGF) ; que le 26 février 2002, elle a signé avec les AGF un contrat lui attribuant
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201114
3 juin 2010
Generali assurances IARD ; Sur le premier moyen formé à l'encontre de l'arrêt du 15 avril 2008 : Attendu que la société Generali assurances IARD fait grief à l'arrêt de mettre hors de cause la société
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300541
13 juin 2019
auprès de la société Assurances banque populaire IARD, devenue la société BPCE IARD ; que la société Art rénovation couverture a abandonné le chantier ; que la société Agence bourguignonne de toiture
61372492cd58014677416971
8 septembre 2005
; que l'assureur lui a opposé un refus, en faisant valoir que seule la garantie décès lui avait été octroyée ; que Mme X... a assigné devant le tribunal de grande instance la société Assurances du
ECLI:FR:CCASS:2020:C210477
2 juillet 2020
par la société Assurances du crédit mutuel (ACM) et la condamne à payer à Me W... la somme de 3 000 euros et au Fonds de garantie des assurances obligatoires la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par
ECLI:FR:CCASS:2024:C200498
30 mai 2024
PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à la société Assurances du crédit mutuel - IARD de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Assurances du crédit mutuel - IARD aux dépens ; En application
ECLI:FR:CCASS:2024:C200673
11 juillet 2024
Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Assurances du crédit mutuel IARD, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Sona, et l'avis
civ1
à M. X..., ès qualités, du désistement de son pourvoi forméc/M. Y
6137240bcd5801467741181d
4 mars 2003
société Assurance transport international chargée pour le compte de l'assurée de la gestion des sinistres, une police d'assurance garantissant, à compter du 1er avril 1992, les dommages matériels susceptibles
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00195
18 janvier 2012
d'assurance AUX MOTIFS QUE « Mme X..., qui revendique l'application de la convention collective des sociétés d'assurance, contrairement à ce que mentionnent son contrat de travail et ses bulletins de
613723c6cd5801467740dfb3
5 juillet 2001
AM Schoonbroodt SPRL et la société d'assurances Generali Belgium (les sociétés) ont assigné en responsabilité et indemnisation, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, devant le tribunal de grande
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00662
26 novembre 2025
Assurance mutuelle des motards, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 25-10.692 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2024 par la cour
61372389cd5801467740b15c
21 septembre 2000
de l'arrêt du 19 octobre 1994, Mme Lory de X..., prétendant qu'il lui restait dû un décompte d'intérêts, a fait délivrer à la société d'assurances un commandement aux fins de saisie-vente ; que la société
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00868
6 octobre 2015
d'assurances et de réassurances et mandataire exclusif de la compagnie d'assurances SMABTP sur le territoire des Antilles-Guyane, a placé des contrats par l'intermédiaire des sociétés Assurances construction
61372384cd5801467740ad97
18 avril 2000
X... travaillait pour d'autres sociétés d'assurances sur la vie et distribuait les mêmes produits (contrats de retraite) auprès d'anciens sociétaires de la société La Mondiale dans le secteur protégé
613722edcd5801467740356b
28 octobre 1997
Y... et Z..., de Me Ricard, avocat de la société d'assurances La Mondiale, de Me Cossa, avocat de la COPIM et de Mme X..., ès qualités, les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2015:C201479
22 octobre 2015
Assurances du crédit mutuel vie du désistement de son pourvoi ; Condamne la société Assurances du crédit mutuel vie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande
ECLI:FR:CCASS:2015:C200085
22 janvier 2015
de Poitiers que la saisine a été effectuée au nom de la société MAAF assurances mutuelle ; qu'en considérant que la société d'assurance mutuelle MAAF assurance mutuelle avait saisi tant le tribunal des
6137234fcd5801467740816c
19 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société assurances Mutuelles de Seine et Marne (MSM), société d'assurance
ECLI:FR:CCASS:2009:C200221
12 février 2009
les conditions particulières de la police d'assurance proposées par la société Assurances générales de France et que les notes de couverture émises par la société Assurances générales de France le 31
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