[T] ait, ainsi qu'il l'affirme, réglé une somme plus importante que celle due au titre du capital des prêts : il est ainsi démontré que l'emprunteur a réglé depuis le début du prêt n° 3644351002 une somme

que la société Lisa informatique (la société débitrice) lui devait ou pouvait lui devoir ; que chacun des cautionnements ainsi contractés était limité à la somme de un million de francs en principal ;

ce que le débiteur principal lui doit; que dans ses conclusions responsives la société GTR avait fait valoir que s'agissant de créances hypothécaires, fixées en principal et intérêts de façon définitive

l'article 1254 du code civil, en priorité sur les intérêts ; que compte tenu de l'ensemble des règlements reçus, les seuls intérêts atteints pas la prescription sont les intérêts restant dus au 01/01/

« caution de Habitat Gestion Transaction, dans la limite de la somme de 84 600 € couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée

principal; que le 13 novembre 1990 la CRCAM a mis les cautions en demeure de payer les sommes restant dues au titre des prêts 803, 804, 806 et 807; qu'après déclaration de sa créance, elle les a assignées

la SDRN a formé une demande reconventionnelle en paiement des sommes lui restant dues ; Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième, troisième et quatrième branches : Attendu que M.

. ; que le CEPME a assigné, le 10 septembre 1990, le débiteur principal et la caution en paiement de la somme de 187 846,24 francs restant due; que le Tribunal les a condamnés solidairement au paiement

restant dues par la société Didier Richard au titre du solde du prix de cession ayant fait l'objet d'un crédit-vendeur et les sommes qui pourraient être mises à la charge des cédants au titre de la mise

de la créance cédée et non sur le seul quantum des intérêts dus ; qu'en l'espèce, en remettant en cause l'application des intérêts conventionnels et le paiement de l'indemnité forfaitaire, M.

sur l'adjonction au capital des intérêts dus par les tiers en leur qualité de débiteurs principaux de la société FSD, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles L.

restant dues au titre de plusieurs prêts consentis de 1974 à 1988 et du solde débiteur d'un compte de dépôt, M.

La société DSL Distribution fait grief à l'arrêt de ne condamner la banque qu'à lui payer la somme de 40 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant de la rupture sans

principale de 45 734,70 euros (300 000 francs) outre les intérêts restant dûs et les frais ; que Mme [C] [B] a saisi le juge de l'exécution d'une demande d'annulation de ce commandement

Le salarié fait grief à l'arrêt de condamner la société à lui payer des sommes à titre d'heures supplémentaires, de contrepartie obligatoire en repos outre congés payés, alors : « que les sommes dues par

X... a mis en demeure tant le débiteur principal que la caution d'avoir à payer les sommes restant dues ; qu'il a assigné à cette fin M.

d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2004, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts

A... au paiement en principal des sommes dues en vertu des deux prêts litigieux, la cour d'appel a violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; alors, quatrièmement, en tout état de

X..., à titre de rappel de salaires, une somme calculée prorata temporis au titre de son intéressement pour l'année 1983 alors que premièrement, dans des conclusions restées sans réponse, la société MPG

du 14 novembre 1996, la société Coficiné a donné en location ce matériel à la société Instant TV pour une durée de six ans ; que la société Instant TV a convenu d'une cession des créances des loyers dus