de capitaine des pompiers stagiaire, M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 16 mai 2001) de l'avoir débouté de sa demande tendant à se voir appliquer le coefficient 360 prévu par la convention collective nationale des réseaux de transports

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 mars 1998), que M.

Y... dans la direction du stagiaire de sorte que cet organisme, légalement désigné comme employeur, était tenu des conséquences de la faute inexcusable que le juge pénal a retenu à l'encontre de M.

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir refusé l'inscription de

condamner la société Air France à leur verser la différence entre cette rémunération et celle qu'ils avaient perçues en exécution des conventions de formation ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir

.., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société TGRC, recevable en sa constitution de partie civile ; "aux motifs qu'il est reproché à Jean-Pierre X... d'avoir

(Chambéry, 19 juin 2001) d'avoir dit le licenciement de M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 1993) que M. X... a été au service de M.

connaissance et y répondre ; qu'en estimant cependant que le contradictoire avait été respecté et que la procédure était régulière aux seuls motifs inopérants et erronés selon lesquels ce n'est qu'après avoir

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n°s F 96-44.894 et C 96-45.259 ; Attendu que M.

. ; que l'accident s'est produit au cours du quatrième jour de stage de David Y... et au cours de sa quatrième plongée, alors qu'il procédait, avec une autre stagiaire, Leslie Z..., et l'assistance d'un

et 200 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation a siégé en chambre du conseil en présence de Mme Bolteau-Serre, magistrat stagiaire

des cotisations dues par l'association Bureau d'information financière (BIF), constituée entre trois agents d'assurance-vie, les sommes et commissions versées aux stagiaires en formation ainsi qu'aux

X... a été engagé par la société DSA aux droits de laquelle vient la société Monsieur Y... le 2 août 1993 ; qu'il a été nommé directeur de magasin stagiaire par avenant à son contrat de travail à effet

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Fort-de-France, 10 juillet 1997

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté M.

décembre 1958 modifié par la loi organique du 17 juillet 1970 ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'il a été rendu par le président et les deux assesseurs, " en présence de Mme Y..., magistrat stagiaire

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt, 16 octobre

que Mme X... a déclaré « je reconnais que j'avais fait signer des feuilles d'émargement alors que les stagiaires étaient absents.