tourisme ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif déféré, que la société le Tourisme moderne, compagnie parisienne du tourisme (Le Tourisme moderne), qui a pour activité l'organisation et la vente

peut être remplacé par un accord amiable portant sur un voyage ou un séjour de substitution, l'indemnité de résiliation reste due à l'acheteur même lorsqu'il a accepté le voyage ou séjour de substitution

peut être remplacé par un accord amiable portant sur un voyage ou un séjour de substitution, l'indemnité de résiliation reste due à l'acheteur même lorsqu'il a accepté le voyage ou séjour de substitution

visa de l'article L. 211-1 du même code, que celles qui se livrent ou apportent leur concours, quelles que soient les modalités de leur rémunération, aux opérations consistant en l'organisation ou la vente

de séjour, outre à verser à chacun une somme de 300 € en réparation du préjudice moral subi et d'AVOIR dit en conséquence que la société Havas Voyages est garantie de ces condamnations par la société

à l'Ile Maurice en exécution d'un forfait voyage souscrit auprès de la SA Coopérative Selectour, séjour au cours duquel elles sont décédées lors d'une excursion en mer, la cour d'appel a déchargé la SA

Pour rejeter le recours du FGTI, l'arrêt relève que la charge de la preuve du contrat de vente du séjour et de son contenu repose sur le FGTI, subrogé dans les droits des victimes qu'il a indemnisées,

l'exploitation de la marque devait donc valoir pour les produits ou services similaires, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; 3°/ qu'en se bornant à relever la réalité des sites internet de vente

: a) De voyages ou de séjours individuels ou collectifs ; b) De services pouvant être fournis â l'occasion de voyages ou de séjours, notamment la délivrance de titres de transport, la réservation

l'hôtel choisi, puis la pension complète dans celuici, ce dont il ressortait que l'agent de voyages avait entièrement organisé et vendu le voyage et le séjour du bon déroulement desquels il était, en vertu

programme de fidélité permettant, au moment de la commande, de cumuler des avoirs appelés "couronnes", convertibles en euros, donnant accès à des articles ( matériels HI-FI, électroménagers, bijoux, voyages

et à l'organisation de voyages et de séjours, dont l'exercice sans licence entre sous le coup des dispositions de l'article 29 de la loi susvisée; qu'en conséquence, les conclusions de relaxe seront

de mobilier, a fait procéder à une publicité par téléphone, consistant à offrir, à des personnes choisies sur l'annuaire et appelées à leur domicile, un séjour à l'étranger pour une destination de leur

matière de référé, que la société Estérel, qui exploite un service de télématique donnant la possibilité d'émettre des titres de transport, regroupe, outre la société SIAV, représentant des agences de voyage

Marino A..., domicilié "Voyages A...", 54560 Sancy-Gare, 3°/ de M.

Voyages ne pouvait assurer les prestations attendues (mémoire p. 8 et 9) ; qu'en confirmant l'ordonnance de non-lieu, au seul motif que X...

aux époux B... la somme de 92 000 francs au moyen de trois chèques tirés sur son compte ouvert à la Société Générale ; que deux autres chèques signés par ce dernier ont servi à l'achat de trois voyages

l'arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que Mme X..., engagée en 1973 par l'association Arts et Vie, organisme de culture permanente offrant à ses membres des loisirs séjours

personnelles, avait été confié à un chantier d'Auckland où il avait séjourné un certain temps avant de pouvoir être rapatrié par cargo en France ; lui-même avait accompagné Bertrand X...lors de son voyage

et civilement ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure que les plaignants ont été attirés dans le stand tenu par les prévenus, sous prétexte de participer à une loterie permettant de gagner un séjour