LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur pourvoi après cassation (2e CIV., 13 novembre 2008, pourvoi n° 07-18.367), que la

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur pourvoi après cassation (2e Civ., 13 novembre 2008, pourvoi n° 07-18. 370), que la

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 13 novembre 2008, pourvoi n° 07-18.365) et les productions

[M] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 5 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 7 mars 2019, qui, dans l'information suivie contre lui du chef du délit

exercée à titre principal est recevable lorsque la mesure est destinée à établir si le grief est fondé, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et sur le second moyen : Vu l'article L. 2132-

[C], [H], [P] et [Z] ont ensuite déposé devant la chambre de l'instruction des mémoires soulevant divers moyens de nullités ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Sur le premier moyen proposé pour M. [L] et le premier moyen proposé pour la société [2] Enoncé des moyens 11. Le premier moyen, proposé pour M.

Sur le pourvoi formé par la Société générale de manutention portuaire, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e

branche du moyen unique du pourvoi incident, réunis : Vu les articles 145, 329, 495 et 496 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que lorsqu'une mesure

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 22 mars 2013), que Mme X..., veuve

[T] [D], - contre l'arrêt n° 3 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 31 octobre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions.

: Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de rejeter leur action en responsabilité contre la banque pour défaut de mise en garde, alors, selon le moyen, que le banquier, qui propose à son client

formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2014 par la cour d'appel de Grenoble (2e

n'est fondé en aucune de ses deux branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

[V] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 10 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 20 décembre 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs

Sur le pourvoi formé par X... contre l'ordonnance du 24 mai 1996 du président de la chambre d'accusation : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II.

Jean-Michel Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 14 mai 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries et

Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 3 mars 2016, qui a déclaré irrecevable l'appel formé contre l'ordonnance de saisie pénale de