AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

manque de base légale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 544 et 545 du Code civil, et 7 du Code de la route, 7 de la loi du 10 avril 1810, et 485 du Code de procédure

ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 198 et 216 du Code de procédure pénale ; Attendu que, contrairement à ce qui est allégué, l'arrêt

ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que, faute d'avoir été proposé devant

; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 315 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne résulte d'aucun texte que l'appréciation du bien fondé d'une exception

; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; Sur le deuxième moyen de

de cassation, pris de la violation des articles 186 et 202 du code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 515 et 186-3 du code de procédure pénale

X..., mis en examen, a eu la parole le dernier ; Que le moyen, qui repose sur une allégation contraire, ne saurait être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

de cassation ; D'où il suit que la requête ne saurait être accueillie ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 4 de la loi du 6 fructidor an II ; Attendu que le

de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 429 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du

secours à personne en péril et qui a dit n'y avoir lieu de suivre contre le premier du chef de recel de cadavre ; Vu le mémoire personnel et le mémoire en défense produits ; Sur les premier et deuxième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

comme otages, évasion et vols avec arme en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur les premier et deuxième

; D'où il suit que le moyen, qui manque en fait, ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 186-1 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième

de cassation, pris de la violation des articles 137, 144 et 145 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 198 du Code de procédure pénale ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième