1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

/ que les dispositions combinées des articles 29, alinéa 1, 30, 31, alinéa 1, 32, alinéa 1, et 48, 1°, 3° et 6° de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, desquelles il résulte qu'à la différence

attaqué (Fort-de-France, 19 novembre 1999), que la BNP, nouvellement dénommée BNP-Paribas (la banque), a accordé à la Société d'exploitation de restauration rapide (SERR), en juillet 1988, un prêt de 1

[Z] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 22-10.351 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [B

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Boulet, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

inventive; Attendu que la société DEC Trading fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception de nullité et dit qu'elle avait commis des actes de contrefaçon de ce brevet, alors, selon le moyen : 1°

d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 février 2005, qui, sur renvoi après cassation, lui a opposé l'exception préjudicielle tirée de l'article 6.1 du Code de procédure pénale ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2022), M.

Il résulte des articles L. 4612-1, L. 4612-2 et L. 4612-3 du code du travail, demeurés applicables à La Poste, que la mission du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est notamment

Louis X..., demeurant Entrée 6, Porte 1, Les Coucous, 62219 Longuenesse, 2 / de M. Alain B..., demeurant ..., 3 / de M.

la société Cedilac a confié à la société SPS ayant pour activité le gardiennage et la protection contre le vol, la surveillance permanente de ses installations ; Attendu que le 22 février 1992, vers 1

/ que viole les articles L. 231-8-1 du Code du travail et L. 452-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt qui retient à la charge de l'employeur l'existence d'une faute inexcusable de droit, sans aucunement

de travail, mais apte à un poste sans port de charges lourdes, sans efforts physiques ; que le 15 septembre suivant, le médecin du travail a conclu à son inaptitude à tout poste dans l'entreprise,

A L'ACCUSE ; QU'ILS ONT ETE ENSUITE INTERROGES EN CES TERMES POUR DEUX QUESTIONS DISTINCTES : "LA SOUSTRACTION FRAUDULEUSE SPECIFIEE DANS LA QUESTION PRINCIPALE QUI PRECEDE A-T-ELLE ETE COMMISE : 1°

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. José X..., demeurant ..., 2 / M.

" a été donnée en vue de l'application de ce décret ; qu'en vertu de ce texte, le bateau porte- pilotes n'a pas les mêmes fonctions que les vedettes de pilotage, de sorte que les postes de travail sur

Faits et procédure 1.

, contre l'arrêt rendu le 17 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre ), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 1], dont