Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord Est, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

Blanc, Mme Kass-Danno, conseillers référendaires, Mme Guinamant, avocat général référendaire, M.

la peine d'interdiction définitive du territoire français ; "aux motifs que, "le 19 février 2003, à 8 heures 30, les agents des douanes de Modane, en service sur la plate-forme française du tunnel alpin

rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme X..., de la SCP Alain

" Pedro " ; il a également été retrouvé un portefeuille appartenant à Mme E... contenant divers documents et sa carte bancaire ; ce véhicule Volvo a été dérobé par des individus au volant d'une R21 blanche

comme celui qui l'a recruté et l'un des membres du groupe, avec qui, la veille des faits, il avait repéré l'endroit où devait se trouver le véhicule Peugeot 308 volé et faussement ré-immatriculé qui allait

après réalisation de la er carrosserie commandée et qu'il lui incombait en tous cas de se renseigner sur ce point d'importance ; QUE pour autant, elle a établi une proposition de commande laissant en blanc

renvoyé le matériel et sur le procès-verbal de réception du matériel daté du 18 décembre 2007 et signé entre BDL et ETS COMMUNICATION ; que néanmoins, BDL affirme que Mme Y... a imprudemment signé en blanc

PART QUE le salarié faisait valoir, demandant confirmation du jugement, que l'employeur a sciemment laissé traîner au sein de la société des courriels faisant état de son prochain licenciement, qu'il allait

» pour plusieurs jours d'appeler le dernier jour ouvrable du « blanc » ; que les jours de travail vont du lundi au samedi, jusqu'à 21 heures, et le dimanche et les jours fériés en cas d'études spécifiques

Blanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. et Mme P... et de la société [...], de Me Le Prado, avocat de la

A... fournit des preuves insuffisantes en l'espèce, pour démontrer qu'il aurait avant le 9 novembre 1979 signé un acte en blanc pour être utilisé à cautionner l'achat du Sheraton de Londres, les conditions

concurrente au moment où les résultats de leur employeur, après cinq années, devenaient excédentaires et prometteurs, et admettant, dans un document de travail du 12 janvier 2006, que la nouvelle société allait

procès-verbaux de constat d'huissier versés aux débats par [Q] [F] que [A] [W] a fait apposer sur les vitrines des locaux du commerce "la Literie du BAB" des inscriptions en lettres blanches

Alain ZV..., demeurant ..., 43 / M. Manor A..., demeurant ..., 44 / M. Albert XE..., demeurant 20, place F. Lesuire, 13850 Créalque, 45 / M. Pierre AM..., demeurant ..., 46 / M.

salissant de cet environnement résultait d'une part des interventions de l'inspection du travail qui avait demandé dans un courrier du 17 juillet 2001 à la société de lui indiquer la contrepartie qu'elle allait

réponse : voir tout simplement ce qui allait se passer ; j'ai entendu un de notre groupe dire « c'est les mecs d'hier », je voulais voir c'est tout ; le jeune est tombé à un moment par un coup de pied

Blanc, conseillers référendaires, Mme Y..., avocat général, M.

d'abord que son départ n'a pas de lien avec la volonté de créer une société oeuvrant dans le même secteur d'activité, au motif que la restructuration du groupe Ricoh dont faisait partie la société D... allait