de Mme E..., veuve J..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, dans le cadre de la liquidation des successions de Dominique-Antoine

Antonio, - X...

POUR GERANT, FIT DELIVRER UN ACTE D'APPEL COMPORTANT LA MENTION ERRONEE D'ANTONIO Y..., EPOUX DE CELLE-CI, COMME GERANT; ATTENDU QUE LA SOCIETE FERANTONIO FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, SUR LA DEMANDE DES

ET SON ASSUREUR, LA MGFA, AYANT ETE PARTIES A L'INSTANCE DEVANT LES JUGES DU FOND, QUI ONT PRONONCE CONTRE EUX DES CONDAMNATIONS AU PROFIT DE MME A..., IN SOLIDUM AVEC M ANTONIO X...

Antonio Y..., demeurant ...

Antoine X..., demeurant ... du Rouvray, en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Rouen (contentieux des élections politiques), le concernant, LA COUR, composée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité d'Antony, 5 juillet 2005) rendu

Antonio Y...

Server Z..., demeurant ... 2 (Roumanie), ès qualités de gérant et actionnaire majoritaire de la SCI Antonio, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1998 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre

préemption ou à l'amiable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 30 novembre 2005), que les consorts X... se sont engagés à vendre leur domaine agricole, en trois lots, respectivement aux époux Antoine

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet 1992 et le 31 décembre 1994, la société Edouard

Edouard, Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section D), au profit de la société UDI AG, dont le siège est Baarerstrasse

Edouard Y... est intervenu en appel pour demander la condamnation de M.

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Antonne

Z... a été engagé le 1er février 1962 en qualité d'ingénieur par la société Construction Edward X..., par la suite dénommée société anonyme Edward X..., et a été affecté à l'agence de Rouen de cette société

X... veuve de Monsieur Antonio A...

formés par : - X..., - La société Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 2 février 2000, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Antoine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Antony, 17 août 2006) que le syndicat Sud Cs

cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à Mme Michèle X..., domiciliée [...]                            , prise en qualité d'administrateur provisoire de la société Saint-Antoine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Arassoc, Maison de retraite Saint-Antoine de Padoue, dont le siège