AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00288
13 mars 2012
13 mars 2012
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Ace European Group Limited du désistement de son pourvoi en ce qu'il était dirigé contre la société Nordstern Colonia
Source officiellePage 30 sur 33
cr
édure suivie, sur leur plaintec/M. Daniel Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01301
19 juin 2018
19 juin 2018
Au CCAS, il n'y a aucune transparence, les commissions sont bâclées et le choix des familles qui bénéficieront des matériaux revient au cabinet du maire"(JlR,1ère et 2ème colonnes de I'article) ; "utilisation
Source officielle