constantes de sa fille, le témoignage de sa femme et les précisions données sur son comportement antérieur par d'autres membres de sa famille ; qu'il ressortait de ces éléments que X... était "très

, sont estimées crédibles tant par le psychologue scolaire, dès novembre 1993, que par les deux experts l'ayant examiné et sont confortées par les constatations policières lors de la garde à vue relevant

X... des meubles (lui) appartenant", alors, selon le moyen, que, étant constant que M.

B... ajoute que cette pratique permettait l'allégement des travaux comptables de son cabinet et lui a permis d'offrir un prix de mission faible; que ces déclarations, non contredites, font apparaître,

laissent à penser que la jeune A... a été victime d'agressions sexuelles dont la nature exacte n'a pu être déterminée ; que, par contre, l'imputabilité de ces faits à Y... ne repose que sur des déclarations

Z..., une transaction avec la société VALEO aux fins de compenser la perte due au montage de ses pneus pour l'entreprise SPA, il affirmait, en outre, qu'il existait dans l'entreprise une pratique constante

L... aurait, selon ses déclarations, compris que les réponses à ses messages n'étaient pas de la main d'B...

2° section, en date du 5 décembre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs de corruption d'agents publics étrangers, recel d'abus de biens sociaux et complicité, abus de confiance

LA CONCHYLICULTURE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre Guy X... du chef d'abus de confiance

. ; "aux motifs qu'il résulte, cependant, de l'information que des propos constants ont été tenus par la victime, confirmés par Joëlle Sede qui a notamment maintenu qu'X... a, après avoir protesté,

X... sont décrits de façon constante et précise par la victime et corroborés par les constatations policières, les témoignages de collègues de la partie civile et les conclusions de l'expert psychiatre

, sans qu'il en eût pour autant abandonné la direction effective et ignoré les pratiques frauduleuses relatives aux déclarations de chiffre d'affaires et TVA omises, lesquelles traduisaient la volonté

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2006, qui les a condamnés, la première pour abus de confiance, le second pour recel d'abus de

de résultat de 1997, l'absence de notification de l'avis de vérification n'avait pas eu d'incidence sur les droits de la défense dans la mesure où la constatation de l'abstention délibérée de toute déclaration

la fraude d'une partie, le délai de 2 mois court à compter d'un événement suffisamment marquant pour révéler la prise de conscience de la fraude par celui qui l'invoque ; qu'en l'espèce, il est constant

la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 21 mai 2015, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 14 mai 2014, n°13-82.274), dans la procédure suivie contre lui des chefs de fraude ou fausses déclarations

, soit en souscrivant la déclaration incriminée, soit en donnant des instructions en vue de cette déclaration ; que s'il résulte des énonciations de l'arrêt que si Guy Z... a concouru à la fabrication

difficile, d'autant d'ailleurs, que le temps écoulé atteint nécessairement la précision des témoignages ; que les faits dont Michèle X... se plaint d'avoir été victime ont été commis, selon ses déclarations

ne peut, à peine d'inopposabilité, être effectuée à titre provisionnel, sauf pour le juge à constater que la déclaration de créance révélait en fait la volonté du créancier de réclamer la somme déclarée

À cette date, il a interjeté appel par déclaration audit greffe. Examen des moyens Sur le second moyen 6.