l'accident survenu entre le lieu de travail et le domicile dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités de la vie courante

selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 septembre 2000), que les époux X... et la Société Micky Boutique qu'ils avaient créée et dont ils tiraient leurs revenus, étaient, chacun, titulaires d'un compte courant

des parties ; qu'en l'espèce, les parties étaient liées par un contrat de syndic, en date du 1er avril 1984, dont une des clauses, intitulée "mission", indiquait que le syndic assurerait la "gestion courante

X..., en qualité de caution solidaire de la société Tante Lucie paiement du solde d'un compte courant ouvert au nom de celle-ci ; que la cour d'appel a rejeté cette demande ; Attendu que le CCF fait

exécutoire que constitue cette contrainte, ce juge ne peut apprécier, en lieu et place du juge du fond saisi d'une éventuelle opposition, si l'organisme émetteur a respecté le délai de l'action en paiement courant

d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée ; qu'en déclarant irrecevable pour cause de prescription le moyen de la société Codet Chopin tiré de ce que les sommes créditées au compte courant

plan de règlement obtenu auprès de la commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance chômage, ou de non-paiement de ses taxes courantes

[Y] versait aux débats des tableaux et des fiches journalières intitulées ''mains courantes'' faisant apparaître un nombre d'heures travaillées supérieur au nombre d'heures payées, a néanmoins, pour dire

qui voulant refaire le calcul de sa dette, reconnaît au passage des taux non usuraires ; que ce n'est qu'au détour d'un sondage (p. 3 du mémoire) que Jean Y... affirme qu'en mars 1993, sur le compte courant

tribunal que le résultat de ce calcul pourrait être inversé si les revenus annuel de Jack Y... prenaient en compte non pas uniquement les salaires déclarés mais les prélèvements effectués en compte courant

, la banque ayant accepté des découverts comme en matière de compte courant ; que dans le même temps, pour écarter toute faute de la banque pour avoir refusé d'effectuer un virement demandé par M. et Mme

Mais sur le premier moyen, en ce qu'il vise le rappel de prime pour la période courant de l'année 2010 à 2018 Enoncé du moyen 5.

du jour où ces infractions sont apparues à la victime et portées à la connaissance du procureur de la République ; que Mme Laetitia B... aide-soignante à domicile a effectué une déclaration de main courante

X... de Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à la condamnation des cessionnaires au paiement de la somme de 45 224 francs, au titre de son compte-courant d'associé alors, selon le

entre les deux actes de saisie, quand la première saisie emportait attribution immédiate de l'intégralité de la créance comprenant le principal et les intérêts moratoires courant jusqu'au paiement, en

... constitue un bien commun qui lui sera attribué ainsi que ses meubles meublants moyennant soulte et qu'il est redevable d'une indemnité mensuelle d'occupation à la communauté sur les cinq années courant

[I] à l'indemniser, au titre de l'enrichissement sans cause, pour les frais de la vie courante qu'elle a exposés du mois de janvier 2002 au mois d'avril 2010 ; Attendu que la cour

fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 10 mai 1988) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, en retenant que courant

portant obligation est devenue exécutoire ; que la cour d'appel, statuant sur la liquidation d'une astreinte, qui a retenu que si aucune date précise n'avait été mentionnée par le juge, l'astreinte courait

que le vendeur professionnel est réputé connaître les vices de la chose ; que l'arrêt du 1er avril 1993 se fondait sur ce que la société Bral ne soutenait pas que la société Gibert Marine ait été au courant