AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogara Carrefour, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 septembre 2013), que le 15 octobre 2001, la société Carrefour

(société Carrefour), venant aux droits de la société Euromarché, est devenue propriétaire d'un ensemble immobilier situé à Stains, dont le lot n° 2, qui a été aménagé à usage de cafétéria, avait, selon

PU ETRE EN MESURE DE RESPECTER LE DROIT DE PRIORITE DONT BENEFICIAIT LE CAR DE POLICE; "ALORS SURTOUT QUE LES JUGES D'APPEL QUI ONT CONSTATE QUE LE CAR DE POLICE S'ETAIT ENGAGE DANS LE CARREFOUR A

la société Carrefour Supply Chain et la condamne à payer à M.

Code du travail ; 7 / que les juges du fond sont tenus d'examiner les griefs formulés par l'employeur, qu'en l'espèce, il n'était pas simplement reproché au salarié une mauvaise gestion du dossier Carrefour

de postes à 6 heures du matin ne permettrait pas une ouverture des magasins concernés à 8 heures 30, comme les deux concurrents directs de la société Auchan France dans la même zone de chalandise (Carrefour

grande rue de la commune de Riaucourt à bord de son véhicule lorsqu'il se trouva en présence d'une camionnette blanche qui gênait la circulation, que ce véhicule était en effet arrêté au milieu du carrefour

que s'il est vraisemblable que Katia Y..., initialement désireuse de ne pas voir conférer à ces faits une publicité, n'a déposé plainte que le 4 mai 1998 sur incitation de la direction du magasin Carrefour

que l'employeur présent à l'audience a vigoureusement protesté contre les accusations portées à son encontre, qu'il y a lieu d'exclure un endormissement du prévenu qui a accéléré pour franchir le carrefour

l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter un nouveau permis pendant huit mois ; "aux motifs propres qu'il résulte des procès-verbaux de gendarmerie figurant au dossier qu'au carrefour

voirie réalisée dans le lotissement ; qu'en estimant que la SCI Lavaury serait, par cette stipulation, autorisée à détruire une parcelle fût-elle un accotement de la voirie pour la transformer en carrefour

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 21 juin 2007), qu'engagée par la société Continent, aux droits de laquelle se trouve la société Carrefour

dont le siège est Centre Commercial de Bobigny II, 93000 Bobigny, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1994 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre commerciale), au profit de la société Carrefour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrefour, dont le siège est à Montesson la Borde (Yvelines),

trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Palaiseau ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Delta diffuson

Poulet-Odent, avocat de la société Carrefour proximité France, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Sajdis, et l'avis de M.

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Carrefour

commerce retenue par le tribunal et acceptée par la société Carrefour, de racheter ce fonds pour un prix de 755 000 francs et de payer l'arriéré de loyers à hauteur de 100 000 francs, la société Carrefour

30.575 à N 11-30.622 ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 novembre 2012, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Carrefour