indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés

personne abusant de l'autorité conférée par ses fonctions, en l'espèce instituteur ; "aux motifs propres que le prévenu conteste avoir pratiqué des caresses de nature sexuelle sur la jeune Lucie, son élève

contrainte, menace ou surprise, sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité ; "aux motifs que, si Fouad X... a toujours nié avoir commis des gestes à connotation sexuelle sur quatre de ses élèves

avaient rempli des fiches de réinscription alors qu'ils ne figuraient pas parmi les élèves inscrits l'année précédente ; Que, de même, des élèves qui avaient été inscrits à la sécurité sociale (URSSAF

était demandé à Bernard X... de justifier des prix précédemment pratiqués pour ces bijoux, faisant partie de l'offre promotionnelle ; pour l'exercice 1992, le coefficient multiplicateur moyen s'est élevé

l'homme, R. 213-2, 213-3, 213-4, 213-5 du Code rural, 111-3 et 112-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hubert X... coupable d'avoir détenu, élevé

somme de 14 519 francs pour le préjudice économique de l'enfant mineur Kathy, rejetant toutes autres demandes ; "aux motifs que le capital représentatif de la rente devant être servie aux enfants s'élève

qui doit s'appliquer" ; qu'en affirmant, pour refuser d'appliquer le coefficient le plus élevé à M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Dias Elec

, les sociétés Lesbaudy-Paquin et RFE, ont été absorbées par la société Reso Elec Ile-de-France, à laquelle ont été transférés les contrats de travail de M.

[W] [X], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Reso Elec Ile-de-France, contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2015 par la cour d&apos

indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome, et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés

délais raisonnables » ; qu'en l'état de la description par l'exposant de ses conditions personnelles de détention supposément indignes comme constitutives de mauvais traitement en raison d'un risque élevé

encore de partie de l'équipement, l'activité était irrémédiablement compromise, motif pris que c'est ainsi que le dernier bénéfice dégagé avant l'achat du fonds le 29 avril 1988 par les deux époux s'élève

[N] avait indiqué à la presse le lendemain du sinistre que « les primes étaient si élevées que le château était assuré à seulement 30 % de sa valeur totale », la cour d'appel s'est fondée sur des propos

, la société Lesbaudy-Paquin a été absorbée par la société Reso Elec Ile-de-France, à laquelle ont été transférés les contrats de travail de MM.

de personnel dont la nacelle, sur laquelle il se trouvait, a basculé dans le vide ; que cette nacelle élévatrice mobile, permettant une rotation de 360 de son poste de conduite, déployée pour placer son

d'être trompée avec une amie de longue date et de confiance, après avoir subi de nombreuses interventions médicales longues et douloureuses pour donner un enfant à son mari, qu'elle devra à présent élever