Micki, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section C), au profit de M. le procureur général, élisant domicile en son Parquet au Palais

Abdoulaye X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section C), au profit de M. le procureur général, élisant domicile en son

Jean-François L..., 16 / de Mme Marie-Claude M..., élisant tous domicile à Carpentras (Vaucluse), Hôtel des Impôts, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Chabane X..., élisant domicile au cabinet de M. Lottin, ..., défendeur à la cassation ; En présence : 1 / de M.

[V] [L], 2°/ à Mme [P] [T], épouse [L], tous deux domiciliés [Adresse 9], 3°/ à la société [49], dont le siège est [Adresse 50], anciennement dénommée société [36], élisant domicile chez [31],

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUIN 2026 I) 1°/ L'AGS, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ l'UNEDIC, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

Philippe CD..., domicilié [...], élisant domicile au cabinet de M. Loïc EC.., [...], 7°/ Mme Françoise DC..., 8°/ M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame Y... de sa demande de sursis à la vente et de délais ; AUX MOTIFS QUE par acte d'huissier en date du 31 août 2012, madame Elisa X... épouse Y

Michel X..., 2 / de Mme Emmanuelle, Gisèle, Elisa Y... épouse de M.

: Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, association déclarée, agissant poursuites et diligences de son président, en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

2 / l'UNEDIC de Marseille, association déclarée, agissant poursuites et diligences de son président en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 143-11.4 du Code du travail, élisant

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 143-11-4 du Code du travail, élisant

18-18.987, M 18-18.988, N 18-18.989, P 18-18.990 et Q 18-18.991 formés par : 1°/ AGS, dont le siège est [...] , 2°/ UNEDIC, dont le siège est [...] , agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

des contradictions existant entre les mentions des deux procès-verbaux susvisés, il résulte tant d'une attestation établie par le rédacteur desdits actes que de l'absence de réclamation formulée par Elijane

13e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section supplémentaire), au profit de Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Paris, élisant

est ..., 2 / l'UNEDIC, association déclarée, agissant poursuites et diligences de son président, en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 143-11-4 du Code du travail, élisant

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1998 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre civile), au profit de M. le receveur principal des Impôts Grenoble-Drac, élisant

pourvois n° Y 99-45.336, Z 99-45.337, A 99-45.338 et B 99-45.339 formés par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, association déclarée en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre des expropriations), au profit de l'Etablissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre (EPAREB), élisant

le receveur principal des Impôts de Saint-Dizier, comptable chargé du recouvrement, agissant sous l'autorité du directeur des services fiscaux de la Haute-Marne et du directeur général des Impôts, élisant