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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794bcb9ba5988459c43e9c

Cassation

21 novembre 1978

21 novembre 1978

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE DE MERODES, PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN, A DONNE A GILBERT, AGENT IMMOBILIER, X...

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216bf

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

61372609cd580146774227b7

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10323

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

[R] [T], prise en qualité de mandataire ad hoc, ont formé le pourvoi n° Y 19-25.926 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2019 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige les opposant

Source officielle
CC

civ1

607941129ba5988459c4022a

Cassation

18 octobre 1972

18 octobre 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS LE PARTAGE DES SUCCESSIONS DE SES GRANDS-PARENTS MATERNELS, GILBERT Y...

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231e5

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

6079a7fa9ba5988459c4b7ba

Cassation

8 novembre 1983

8 novembre 1983

GILBERT, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 22 MARS 1983 QUI, REFORMANT L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION DU 24 FEVRIER 1983, A RAMENE A DEUX MOIS LA

Source officielle
CC

civ3

61372314cd5801467740520d

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420323

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

Source officielle
CC

civ3

61372181cd580146773f4530

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Gilbert Y..., demeurant ... à Strasbourg-Neuhoff (Bas-Rhin), (Mme Dominique Y... épouse X... et M. Gilbert Y..., étant aux droits de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300725

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Jobert, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00039

Cassation

9 janvier 2013

9 janvier 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

civ2

613720e3cd580146773ef3ba

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61335

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-16.699 Demandeur(s) : la société Alain Condemine pompes funèbres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60346

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-21.297 Demandeur(s) : l'établissement EHPAD [4] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s)

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60354

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-21.295 Demandeur(s) : la société Silvestri-Baujet, ès qualités Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60374

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-21.879 Demandeur(s) : la société Metlife Europe Designated Activity Company Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60650

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60722

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61603

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-21.219 Demandeur(s) : la société Serge Ferrari et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur

Source officielle

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