formé par : - LA SOCIETE ANDRE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques

Z..., directeur de l'usine de Gien (Arrabloy), dont il rapportait la preuve par une lettre de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Bernard Participations, société anonyme, dont le siège

Jean-Claude, - X...

civile), au profit de la société Unimat, société anonyme, dont le siège est ...

Jean-Michel, - Y...

Jean Y..., demeurant à Saint-Sérotin, Pont-sur-Yonne (Yonne), 3 / de M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d 'appel de PARIS, en date du 23 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de participation personnelle à

novembre 2000, qui a autorisé des enquêteurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à procéder à des opérations de visites domiciliaires et a donné

non autorisés par les copropriétaires, effectués directement par le Crédit Lyonnais, Jean X... ou sa société S2 ont perçu une somme de 428 240 francs dont le premier n'a pas été en mesure de justifier

Jean-Luc, - X...

Jean, prévenus - Z... Alan, - A...

Jean-Claude D..., conservateur du cimetière de [...], M.

Jean Y... depuis des propriétés dans lesquelles se trouvait Jean-Pierre Z... qui, aussitôt après ces faits, a adopté une attitude de fuite devant les gendarmes; que, contrairement à ce qu'ont retenu

établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont

de Jean Y..., ne font pas état du moindre élément de fait permettant de faire peser à l'encontre de Jean Y... des charges suffisantes d'avoir commis l'infraction de dégradation et de destruction par moyen

X..., directeur général, avait régulièrement donné délégation à Alain Z..., directeur des ressources humaines, aux fins de présider les réunions du comité d'entreprise et qu'Alain Z... avait tout mis

Jean, Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2003, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a