LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société civile immobilière "Les Roches de la Maladrerie", ayant siège dans l'immeuble Saint-Jacques

d'acouphènes, a agi en responsabilité contre cette dernière ; que la cour d'appel rejette ses demandes, le collège d'expert ayant constaté que, tout d'abord, Mme Y... n'avait commis aucune négligence ou maladresse

Longuet à Chatenay-Malabry (Hauts-de-Seine), 88) M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société à responsabilité limitée Editions du dauphin, dont le siège social est ... (14e), 2°) Mme Anne Y..., demeurant ... à Châtenay-Malabry

A... et Maury, salariés de l'entreprise, que le planning était affiché dans l'établissement et qu'il mentionnait bien que les dates prévues pour les congés d'été de Christian B... étaient : 19 août 1991

droit ; Et attendu qu'ayant relevé que le manquement de la société bailleresse justifiait que le bail fût résilié aux torts et griefs de cette seule société, les défauts de paiement reprochés en riposte

de la victime aux fins de déterminer les conséquences des coups portés, alors qu'il résulte des certificats médicaux produits et du fait que F. a été admis en neuro-chirurgie à l'hôpital ... que la riposte

qualité de conducteur, et qu'ainsi la cour d'appel aurait violé l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu que l'arrêt retient, par motifs adoptés, que le motocycliste, couché au sol et ripant

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de M.Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 février 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

l'avance sur prime litigieuse, le conseil de prud'hommes n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 2511-1 et L. 1222-1 du code du travail ; 3°/ que la précipitation ou la maladresse

E... des fins de la poursuite exercée à son encontre pour avoir à Amiens, le 22 février 2002, dans le cadre du travail, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation

A CHATENAY-MALABRY, DONT ELLE AVAIT EU JUSQUE-LA LA CHARGE EXCLUSIVE ; QUE CETTE LIMITATION AYANT ENTRAINE UNE DIMINUTION DE REMUNERATION, ELLE A, POSTERIEUREMENT A SON DEPART, INTRODUIT CONTRE LA

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

QUI AVAIT ETE A SON SERVICE DU 12 MARS 1968 AU 8 OCTOBRE 1970 EN QUALITE DE CHAUFFEUR-LIVREUR, DES INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT, LA DECISION ATTAQUEE SE BORNE A ESTIMER QUE LES MALADRESSES

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 avril 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.