En revanche, le nombre d'heures effectivement consacrées par la société Syndex à la réalisation de la mission ne peut être retenu.

des tâches pour lesquelles le nombre d'UV correspondantes est défini "par local principal" et que celui-ci "s'entend de chaque local à usage commercial, professionnel ou d'habitation avec ses dépendances

; "alors que les questions principales portant sur plusieurs crimes et plusieurs délits distincts doivent distinguer le nombre de crimes et le nombre de délits visés par les questions, afin d'éviter

d'amendes prononcées en cas de pluralité d'infractions ne peut excèder le nombre de personnes différentes irrégulièrement employées ; que la cour d'appel a condamné X... par cinq arrêts du même jour à

gestion des effectifs de permanents de vos agences" présentait un caractère contradictoire, dès lors qu'on ne pouvait lui reprocher à la fois comme l'avait fait Bis France le départ d'un trop grand nombre

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 juin 2002) que la compagnie financière du Valois, aux droits de laquelle vient la société Textron Industries, a acquis 74 % des actions de la société Nomel

[H] dénué de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a jugé que le nombre d'agences de la société Venathec était passé de 11 en 2019 à 7 en 2021, que le nombre de salariés au siège était passé de 31

Il relève que l'allocataire ne produit pas l'ensemble des bulletins de paie de cette période, et observe que ceux-ci font mention d'un nombre d'heures et non d'un nombre de jours travaillés par mois.

Laporte Bernard contre la décision de la commission administrative le radiant des listes électorales de la commune de Viella, alors que cet électeur conserverait de nombreuses activités dans cette commune

vendeur, envers la société Transcomint, alors, selon le pourvoi, que dans des conclusions demeurées sans réponse, elle soutenait, pièces à l'appui, qu'il existait des relations d'affaires anciennes et nombreuses

[B] fait valoir qu'il a une expérience professionnelle en qualité d'antiquaire-brocanteur de plus de trente ans, pendant laquelle il a pu vendre, estimer et évaluer de très nombreux meubles et objets anciens

Y... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel d'avoir écarté sa demande en raison du nombre suffisant d'experts déjà inscrits dans les spécialités"estimations immobilières, loyers, expertises

[N], certes, énergique mais aussi des réponses précises apportées par celui-ci aux questions posées, même si pas toujours diplomates et politiques », sans examiner les nombreuses attestations produites

d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait non plus imputer une faute de montage au demandeur en se fondant sur les prétendues constatations des experts qui s'étaient contentés d'indiquer que de nombreux

la lettre du 25 octobre 1989 ou s'il s'agit d'une contrefaçon de sa signature ont, dans la première partie de leurs conclusions, émis l'opinion, le premier, que "la signature litigieuse présente de nombreux

Au regard de son expérience personnelle, il estime que le nombre d'experts est insuffisant dans les rubriques considérées. Réponse de la Cour 4.

est réduit à 37 par l'effet de la réorganisation, et le point 2 porte sur leurs moyens ; que la Fédération Sud considère que le Président de La Poste ne pouvait pas modifier unilatéralement le nombre

électoral, entraîne l'annulation de l'élection d'un nombre d'élus du sexe surreprésenté égal au nombre de candidats du sexe surreprésenté en surnombre sur la liste de candidats au regard de la part de

récupérables à concurrence des trois quarts ; qu'elles le sont dans le cas où le gardien assure cumulativement l'élimination des rejets et une partie de l'entretien des parties communes mais qu'en raison du nombre

justement relevé par le premier juge ; qu'il échet par ailleurs de constater en l'espèce que les personnes concernées par l'infraction ont été identifiées" ; "alors que s'il n'y a pas récidive, le nombre