avaient envahi le terrain ; "plusieurs témoignages divergent sur l'auteur du coup porté à la victime Denis Boucle ; il convient de retenir que le prévenu a lui même admis avoir porté des coups de pied

que les demandeurs ne sauraient reprocher aux juges de n'avoir pas fait droit à la demande de renvoi présentée par leur avocat dès lors qu'il ne résulte d'aucune mention de l'arrêt attaqué ni d'aucune pièce

. ; qu'en conséquence, l'arrêt ne permet pas à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle sur la régularité de sa décision" ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que Roland X... a reçu

du Code de procédure pénale se doit d'examiner la régularité de la procédure qui lui est soumise, et de se prononcer, même d'office, sur les nullités relevées ; " qu'en l'espèce, il apparaît des pièces

développer oralement ses observations, de sorte que la procédure suivie devant la chambre de l'instruction s'en trouve fondamentalement viciée" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

attaqué ne mentionne pas que la cour d'appel était assistée d'un greffier au cours de l'audience des débats du 19 septembre 2002 ; qu'il est, par suite, entaché de nullité" ; Attendu qu'il résulte des pièces

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

cour de constater la déchéance du pourvoi en application de l'article 989 du nouveau Code de procédure civile, le mémoire ampliatif ayant été produit tardivement ; Mais attendu qu'il résulte des pièces

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de M.

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de sa demande la chambre de l'instruction, que la chambre de l'instruction en se décidant comme elle l'a fait, a violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

les premier et deuxième moyens de cassation, pris de la violation des articles 183 et 186 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

de l'état alcoolique d'un conducteur disposent du droit de retenir la personne concernée pendant le temps strictement nécessaire à ces opérations ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

déclarer sans objet, en l'état, la requête présentée par le procureur de la République aux fins de prolongation pour six mois de la détention provisoire de l'accusé ; "aux motifs qu'il résulte des pièces

actes, d'après leur nature et leur valeur relative telles qu'elles résultent des cotations par lettres clés et coefficient qui y sont mentionnés ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces