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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137246fcd580146774157ae

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

la société fait grief à l'arrêt (Riom, 26 février 2002) d'avoir déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que l'inexécution par le salarié de ses tâches

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53c66

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

certifié que rien ne s'opposait à l'accomplissement du travail pour lequel elle était engagée tout en dissimulant le handicap dont elle était atteinte et qui était incompatible avec l'exécution des tâches

Source officielle
CC

soc

61372158cd580146773f2fbe

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

A... des tâches administratives et que leur rémunération serait constituée d'un fixe et d'un intéressement répartis entre eux en trois parts égales ; que M.

Source officielle
CC

soc

61372160cd580146773f33e4

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

laquelle la salariée avait refusé d'effectuer l'enlèvement des poubelles est en contradiction avec les conclusions écrites déposées par l'intéressée, laquelle déclarait avoir toujours effectué cette tâche

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01972

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

fonctionnement de la clinique où les accouchement ont eu lieu et qui fera l'objet d'une fermeture administrative, et, d'autre part, a souligné l'ancienneté et la qualité d'un parcours professionnel sans tâche

Source officielle
CC

soc

61372368cd580146774095be

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

excédant le forfait horaire contractuel, la cour d'appel a violé l'article susvisé ; que, de plus, la "note de service établissant une journée-type", fixant le temps imparti à l'accomplissement des tâches

Source officielle
CC

soc

6137233bcd58014677407233

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

nécessitant aucune suppression d'emploi ; qu'en s'abstenant d'analyser la situation réelle de la société PBI telle qu'elle résultait du plan de continuation et rechercher si le poste de la salariée dont les tâches

Source officielle
CC

soc

6137231ccd58014677405944

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande dirigée contre la société Salva ETT, alors, selon le moyen, qu'un utilisateur ne peut faire appel aux salariés des entreprises de travail temporaire que pour des tâches

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a683

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

2 ) que la direction unique, élément constitutif de la notion de travail en commun, se caractérise par une concertation des représentants des deux entreprises concernées sur la façon d'accomplir une tâche

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c376

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

sa décision au regard des articles R.122-3 du Code de la sécurité sociale, 31 à 33 de la convention collective applicable ; 2 / qu'en ne précisant pas les attributions exactes de Mme X... et les tâches

Source officielle
CC

soc

613724b3cd58014677417a5a

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

fonctions impliquant une polyvalence, une compétence et des responsabilités, notamment en tant que responsable de production (responsabilité de gestion du personnel, organisation, définition et suivi des tâches

Source officielle
CC

soc

613721fccd580146773f943a

Cassation

25 novembre 1993

25 novembre 1993

pas satisfait aux prescriptions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; que la société Carnaud devait avoir conscience du danger auquel était exposée Mme X... dans l'exécution des tâches

Source officielle
CC

soc

61372299cd580146773fef89

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

travaux déterminés n'est pas exclusive du pouvoir de contrôle et de direction caractérisant le contrat de travail ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que Mme Z... effectuait les tâches

Source officielle
CC

soc

613721a3cd580146773f5813

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

indemnités kilométriques réglées par l'employeur sont de même importance que les dépenses effectivement supportées par le salarié qui a utilisé sa voiture personnelle pour l'accomplissement de ses tâches

Source officielle
CC

soc

613722e8cd580146774030aa

Cassation

24 octobre 1997

24 octobre 1997

paiement libre ou mensuel ; que la cour d'appel ne pouvait retenir que l'employeur pouvait légitimement se séparer d'un collaborateur qui ne respectait pas un minimum de loyauté dans l'exécution de ses tâches

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffe81

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

suspension, l'emploi qu'il occupait précédemment, de lui proposer, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches

Source officielle
CC

civ2

61372301cd58014677404437

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

années, il avait très souvent passé ses vacances seul avec ses enfants, qu'afin de pallier l'absence de son épouse, il avait assumé seul les conséquences de l'éloignement de celle-ci et également les tâches

Source officielle
CC

soc

613723f0cd5801467741024e

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

était justifié alors, selon le moyen, que sauf abus, le salarié jouit dans l'entreprise de sa liberté d'expression, à laquelle il ne peut être apporté que des restrictions justifiées par la nature de la tâche

Source officielle
CC

soc

61372400cd58014677410ff8

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

fondé sur une cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la restructuration des ateliers de l'entreprise, imposée par une baisse d'activité conjoncturelle et réalisée par une répartition des tâches

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02051

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

travail au profit de la société, sans avoir analysé l'attestation de Mme [S], stagiaire qui confirmait la présence de Mme [C] dans les locaux de la société du 25 avril au 7 mai inclus et précisait les tâches

Source officielle

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