siège est ..., 3 / de l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, Centre de gestion et d'étude AGS (CGEA) de Rennes, délégation régionale Atlantique Anjou Maine Touraine

chambre sociale), au profit de : 1°) Mme Marie-Dominique Z..., exploitant la société MDV Hydrologie, en liquidation judiciaire, représentée par M Di Y..., demeurant ..., 2°) AGS-ASSEDIC, de Maine-Touraine

Marc X... et Toussaint C... et ayant, d'autre part, souverainement retenu que les attestations produites par les demandeurs démontraient que l'acquisition des immeubles constituant le "Moulin de la Vanna

Charles D..., 8 / de Mme Pauline Z..., épouse D..., 9 / de Mme Toussainte D..., 10 / de M. Michel Gratien I..., 11 / de M. Gérard André G..., 12 / de Mme Joëlle L...

Marie Annick I..., épouse D..., 13 / de Mme Pascale J..., 14 / de Mme Pierrette Toussainte K..., 15 / de M. Jean-Baptiste M..., 16 / de M. Yvan M..., 17 / de M.

électoral ; Mais attendu que Mlle X... n'a pas invoqué devant le juge d'instance le moyen pris de son rattachement au domicile de ses parents ; Attendu que les pourvois formés par Pierre et Toussainte

Laurent X..., demeurant "Neuville" à Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; En présence de M.

C..., Toussaint, Joseph, Marie I..., demeurant à Cauro (Corse), 98/ M.

Toussaint G..., demeurant tous trois, 20150 Ota, 15°/ de M.

(Indre-et-Loire), Sainte-Maure de Touraine (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 janvier 1992, où étaient présents : M.

: Vu l'article 6, 1 , de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble l'article 87-1 de la loi du 12 avril 1996 ; Attendu que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine

aux fêtes légales en vigueur à la date de signature du présent accord ; le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 8 mai, le 14 juillet, le 1er mai, l'ascension, le lundi de Pentecôte, l'Assomption, la Toussaint

Compagnie européenne électro-thermique (CEET), société anonyme dont le siège est ..., 4 / la société Duravit, société anonyme dont le siège est ... 5 / la société Selles - Produits céramiques de Touraine

Toussaint Y..., demeurant ... Sainte-Clotilde (La Réunion), 43 / de M. Gilbert XJ..., demeurant 65, SHLMR Cressonnière, 97440 Saint-André (La Réunion), 44 / de M.

recevable en son action et d'avoir, par confirmation de la décision déférée, ordonné l'arrêt immédiat des travaux qu'elle a entrepris sur l'immeuble situé à [Adresse 1], ainsi que la démolition de Toussaints

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme [B], ès qualités, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société Pegase partners holding, venant aux droits de la société

Toussaint Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de M.

A LA SUITE DE LA PARUTION, DANS LE NUMERO DE CE JOURNAL DU 23 JUIN 1963, DANS LA RUBRIQUE TOURS ET LA TOURAINE, D'UN ARTICLE INTITULE : UN CHEF D'ORCHESTRE DEVRA RESTITUER 6000 FRANCS A LA VEUVE D'ALBERT

A SOLLICITE UNE EXTENSION DE SON DROIT DE VISITE EN DEMANDANT A RECEVOIR L'ENFANT, OUTRE LES EPOQUES PRECEDEMMENT FIXEES, DEUX JEUDIS PAR MOIS ET PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES DE TOUSSAINT ET DU MARDI-GRAS