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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613724ddcd5801467741900e
21 décembre 2006
X..., adjoint de directeur technique à la société AD 2 One, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 25 novembre 2004) d'avoir dit fondé sur une faute grave son licenciement prononcé le 22 juin 2001 et
comm
Donne défautc/M. Z
61372132cd580146773f1c59
9 mai 1990
, demeurant à Montmagny (Val-d'Oise), ..., 2°/ Mme Colette X... épouse Y..., demeurant à Montmagny (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles
civ1
61372334cd58014677406cb7
2 mars 1999
La Défense, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société KHD Deuz France, société anonyme, dont le
61372329cd58014677406386
Ahmed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 1ère section), au profit : 1 / de M. le Procureur général près la cour d'appel
613721bacd580146773f697c
21 mai 1992
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1990 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre), au profit de M.
613721bacd580146773f699c
8 juillet 1992
juillet ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement d'indemnités consécutives à la rupture de son contrat de travail ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles
613721bccd580146773f6acb
1 octobre 1992
société anonyme Informatique services distribution ISD, dont le siège est ... à Plaisir (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles
613721bdcd580146773f6bb7
formé par la société anonyme Informatique Services Distribution ISD, ... à Plaisir (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles
ébitrice, poursuivre le paiement de la totalité de la créancec/Mme Z
613723d9cd5801467740efbd
11 décembre 2001
Claude X..., ... par Abondant, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre civile), au profit de la BNP-Paribas, anciennement BNP, dont le siège
61372658cd58014677424d7f
22 février 2000
René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre), au profit de M.
61372233cd580146773fb0d3
10 mai 1994
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TGA Mac Donnels, société anonyme, dont le siège est ..., (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1992 par la cour d'appel de Versailles
6137223acd580146773fb42f
11 octobre 1994
Fédération à Marseille (4e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1992 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société anonyme Boulangerie pâtisserie
61372204cd580146773f985c
16 février 1994
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Y..., demeurant à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., 18, résidence "Le Lutèce", en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1991 par la cour d'appel de Versailles
civ2
613721f3cd580146773f8fa0
25 mai 1993
Joao (Jean de Dieu) X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Versailles (2ème chambre), au profit de Mme Graça Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le
6137226ccd580146773fcd48
4 mai 1995
(Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section A), au profit de la Société anonyme d'exploitation de la Clinique Saint-François
613721e0cd580146773f862c
22 septembre 1993
Sur le pourvoi formé par la société Prolog, société anonyme dont le siège social est sis à Courbevoie (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles
6137229fcd580146773ff3c6
2 avril 1996
Roland Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1992 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, section A), au profit de la société Gloria, société anonyme, dont le siège est
613722adcd5801467740003a
25 juin 1996
le pourvoi formé par l'association la Ligue française des droits de l'animal, dont le siège est Hôtel Charles X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1994 par la cour d'appel de Versailles
613723e2cd5801467740f6fb
18 septembre 2002
en cause la Fondation ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles
6137234dcd58014677407fd6
19 octobre 1999
formé par la Société coopérative ouvrière de production "Scoping", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel de Versailles
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