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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724ddcd5801467741900e

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

X..., adjoint de directeur technique à la société AD 2 One, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 25 novembre 2004) d'avoir dit fondé sur une faute grave son licenciement prononcé le 22 juin 2001 et

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Z

61372132cd580146773f1c59

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

, demeurant à Montmagny (Val-d'Oise), ..., 2°/ Mme Colette X... épouse Y..., demeurant à Montmagny (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles

Source officielle
CC

civ1

61372334cd58014677406cb7

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

La Défense, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société KHD Deuz France, société anonyme, dont le

Source officielle
CC

civ1

61372329cd58014677406386

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Ahmed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 1ère section), au profit : 1 / de M. le Procureur général près la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f697c

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1990 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f699c

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

juillet ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement d'indemnités consécutives à la rupture de son contrat de travail ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6acb

Cassation

1 octobre 1992

1 octobre 1992

société anonyme Informatique services distribution ISD, dont le siège est ... à Plaisir (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6bb7

Cassation

1 octobre 1992

1 octobre 1992

formé par la société anonyme Informatique Services Distribution ISD, ... à Plaisir (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles

Source officielle
CC

civ1

ébitrice, poursuivre le paiement de la totalité de la créancec/Mme Z

613723d9cd5801467740efbd

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Claude X..., ... par Abondant, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre civile), au profit de la BNP-Paribas, anciennement BNP, dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424d7f

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372233cd580146773fb0d3

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TGA Mac Donnels, société anonyme, dont le siège est ..., (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1992 par la cour d'appel de Versailles

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb42f

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Fédération à Marseille (4e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1992 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société anonyme Boulangerie pâtisserie

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f985c

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Y..., demeurant à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., 18, résidence "Le Lutèce", en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1991 par la cour d'appel de Versailles

Source officielle
CC

civ2

613721f3cd580146773f8fa0

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Joao (Jean de Dieu) X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Versailles (2ème chambre), au profit de Mme Graça Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le

Source officielle
CC

soc

6137226ccd580146773fcd48

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

(Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section A), au profit de la Société anonyme d'exploitation de la Clinique Saint-François

Source officielle
CC

soc

613721e0cd580146773f862c

Cassation

22 septembre 1993

22 septembre 1993

Sur le pourvoi formé par la société Prolog, société anonyme dont le siège social est sis à Courbevoie (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles

Source officielle
CC

soc

6137229fcd580146773ff3c6

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

Roland Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1992 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre, section A), au profit de la société Gloria, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

civ1

613722adcd5801467740003a

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

le pourvoi formé par l'association la Ligue française des droits de l'animal, dont le siège est Hôtel Charles X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1994 par la cour d'appel de Versailles

Source officielle
CC

civ1

613723e2cd5801467740f6fb

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

en cause la Fondation ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

Source officielle
CC

soc

6137234dcd58014677407fd6

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

formé par la Société coopérative ouvrière de production "Scoping", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel de Versailles

Source officielle

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