_____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2026 1°/ Mme [F] [C], domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité d'ayant droit de [L] [C], décédé, 2°/ Mme [B] [Y], veuve

de rejeter sa demande d'annulation du chef de redressement n° 11 concernant le régime de prévoyance applicable aux médecins titulaires et suppléants et aux agents cadres contractuels non expatriés, alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne, Laure A..., veuve en premières noces

Reveneau, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de Mme [Z], épouse [O] [Y], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'allocations familiales de l'Essonne,

[T] [R] et Mme [Z] [R], épouse [V], alors que ces demandes étaient formées par M. [T] [R] et Mme [O] [Y], veuve [R]. Examen des moyens Sur le quatrième moyen 6.

. ; qu'après son décès, Mme C..., épouse A..., sa veuve, a fait assigner Mme B... ainsi que la CNP devant le tribunal de grande instance en nullité du contrat en cause ; Attendu que pour requalifier

A..., demeurant 6, Lacets Saint-Léon, château Périgord II, 98000 Principauté de Monaco, 2 / de Mme Adèle Y..., veuve A..., demeurant Fiorenzuola d'Arda II, 6 Lacets Saint-Léon, 98000 Principauté de

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 6 mai 2004) et les productions, que Mme X..., veuve

Sellam, il est apparu qu'alors que des primes d'assurance étaient régulièrement prélevées par la banque, aucune assurance ne garantissait les obligations d'emprunteur de M.

Landot, conseiller, en son rapport ; - Nadine X..., veuve A..., en ses observations ; - M.

décès de l'adhérant au-delà de l'âge de 65 ans ; Attendu que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel normand fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à prendre en charge les échéances du prêt alors

celle-ci a demandé garantie à la société Vendôme Estate et à son administrateur au redressement judiciaire; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme veuve Y..., née Maria, Assunta Z..., demeurant ...

[U] a alors assigné Mme [C] [D] veuve [G], M.

. ; "aux motifs que l'enquête a révélé que l'entreprise était immatriculée au nom propre de Mme A..., veuve Lussiez, jusqu'au 31 décembre 1990, date à laquelle elle avait été transformée en société

Y... et appartenant à la société Dubaille ; que Mme Z..., veuve X... et ses deux enfants Jérôme et Caroline X... (les consorts X...) ont demandé réparation de leurs préjudices à M.

A... a produit diverses copies d'un testament olographe en date du 19 juillet 1995 dont il prétendait qu'il l'avait constitué légataire universel de Madeleine D... veuve X... et, dans l'impossibilité de

, Bruno A..., à la suite de l'accident mortel dont il a été victime, imputable à Mme X..., assurée auprès de la MAIF, en ne condamnant Mme X... qu'au paiement des prestations exposées du chef de Mme veuve

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 juin 2004), que Christian X... étant décédé le 1er janvier 2000 d'un cancer bronchique épidermoïde, sa veuve

ni les consorts Y... ne critiquent les conséquences chiffrées qu'il en a tirées ; qu'il échet de rejeter la demande des appelants principaux et de confirmer les dispositions qui s'y rapportent ; "alors