Comme il a été indiqué ci-dessus, les comptes de bilan ne figuraient pas dans les documents produits.

La plus grande partie des opérations querellées par le cessionnaire relèvent, comme le souligne la société Marcouf, des comptes annuels 2012.

Y... ne se prévalait pas du bilan au 30 novembre 2000 pour écarter l'allégation de dol, mais il indiquait au contraire expressément dans ses conclusions d'appel que ce bilan, qui constatait d'importantes

Simone1 et 2 étaient des comptes de la société Le Talin, donc des comptes sociaux, et que le compte Tim était un compte personnel de Gérard X...; que Riccardo Y...ne pouvait donc ignorer que le transfert

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Au bilan de la SARL LES JARIOTS figurent au poste 64112000 du compte rémunération gérants aux dates du 30 juin 2005, les sommes respectives de 20.000.000 FCFP et de 16.000.000 FCFP soit la totalité des

En retenant un prix moyen de 0,80 euros par litre, le coût annuel était de 960 euros.

B... et Mme K... contestent le bien-fondé de cette date, aux motifs notamment qu'elle ne tient pas compte du stock de marchandises qui s'élevait à 61 869 euros dans le bilan clos au 31 décembre 2012, que

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, il n'est pas sérieux, étant relatif à la réunion de l'assemblée ordinaire des associés pour examiner les comptes annuels, non pas à l'établissement de ces comptes annuels.

Aussi, je vous ai proposé de suivre un bilan de compétences dans la mesure où vous ne répondiez pas aux exigences du poste de chef de secteur.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Annulation sans renvoi M.

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premiers juges que le contrat de cession était antidaté au 25 mars 1991 pour masquer une opération frauduleuse ; que, d'ailleurs, les recettes des distributeurs ont continué à être déposées sur les comptes