équipements pour le traitement de l'information et des ordinateurs et la programmation pour ordinateur ; que la cour d'appel a accueilli la demande, et écarté les demandes reconventionnelles tirées de l'usage

contre l'arrêt n° 84 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 29 février 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux, usage

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour faux et usage, a confirmé

la violation des articles 150, 259 et 405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable des délits d'escroquerie, faux en écritures privées et usage

de partie civile devant le doyen des juges d'Instruction contre Mme Y... pour faux et usage de faux", la "déclaration d'adresse de la partie civile", l"'ordonnance du doyen des juges d'Instruction déclarant

l'information et des débats que, par suite du licenciement de la prévenue par la société France Boissons et de la mise en oeuvre d'une procédure prud'homale, l'employeur a déposé une plainte avec constitution

de faux pour avoir rédigé des lettres établissant faussement que le personnel de la société Placofier travaillait pour le compte de la société ECE Ceccon et avoir fait usage de ces lettres et qu'en se

[T] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour faux et usage, et infractions au code de l'urbanisme. 3.

, faux en documents administratifs et usage, abus des biens de la société Kreuz, abus de confiance auprès des associés des sociétés Domaine des Prieurés et Bouché père et filles. 9.

2, 211, 212, 427, 485, 512, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 janvier 2005, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Alain Y... des chefs d'abus de biens sociaux, faux et usage

de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 21 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre Marie-Laurence X... et Catherine Y..., épouse Z..., des chefs d'escroquerie, faux et usage

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lucien X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que "le prévenu reconnaît la matérialité des détournements, l'établissement et l'usage

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 25 avril 1996, qui, dans l'information suivie des chefs de faux et usage, sur sa plainte, a confirmé

qui, dans l'information suivie contre Michel Z..., Daniel A..., Maurice B..., Gil C... et Jean-Maurice D..., des chefs d'escroqueries, banqueroute, recel et complicité, a déclaré irrecevable sa constitution

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 24 novembre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Ginette Y..., épouse Z..., du chef d'usage

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 13 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte des chefs de vol, faux et usage

garantis ; qu'en retenant, pour juger que les parties à l'accord du 8 juin 2011 n'avaient pas entendu incorporer à celui-ci les usages en cours au sein de la société Air Liquide SA, qu'elles n'avaient

Y... des chefs d'escroquerie, faux et usage, a infirmé partiellement l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de constatation de la prescription de l'action publique, dit les infractions

Henri, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 5 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux en écriture publique et usage,