d'exclusion de garantie ; que la clause litigieuse, qui visait une circonstance de fait : que le véhicule soit remisé dans un garage fermé et faisait ainsi échapper le vol au risque couvert, contenait

personnelles effectuées par Mme Y... à son bureau entre mai et octobre 1988 ; alors que dans ses conclusions d'appel Mme Y... n'a pas contesté la réalité de ses appels téléphoniques personnels, se contentant

travail portant modification substantielle de deux éléments de son contrat de travail, à savoir ses attributions et son salaire, que dans la crainte de perdre son emploi à cinquante ans; qu'en se contentant

veuve Y... avaient été remis à son fils Guy pour qu'il paye l'entrepôt, la cour d'appel a posé une exigence de preuve impossible à rapporter et violé l'article 1348 du Code civil ; 2 / qu'en se contentant

commissions que si les montants en ont été préalablement spécifiés dans les conditions appliquées aux opérations bancaires de particuliers portées à la connaissance du client ; que toutefois, en se contentant

X... alors, selon le moyen : 1 / qu'en se contentant d'affirmer, pour écarter le grief relatif au chantier Y..., que le salarié avait produit aux débats un devis en date du 6 mai 2002 qui aurait été

X... des indemnités de préavis, de licenciement et de rupture abusive, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se contentant de la parution d'une annonce et d'un terme de "provisoire", sans rechercher

." ; qu'en se contentant d'affirmer que M.

099 francs de ce chef, alors que, selon le moyen, d'une part, la résolution aux torts partagés suppose une inexécution, totale ou partielle, du contrat qu'elle a vocation à sanctionner ; qu'en se contentant

magasins Longoviciens fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 21 février 2000) d'avoir dit que le licenciement de Mme X... était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se contentant

Selon ce texte, les propriétaires des immeubles mentionnés à l'article R. 1334-23 sont tenus, préalablement à la démolition de ces immeubles, d'effectuer un repérage des matériaux et produits contenant

pouvait être reproché à Mickaël Z... ou à toute autre personne de l'encadrement d'avoir commis une faute, une imprudence, une négligence à l'origine de l'ingestion par Sofian X... d'une friandise contenant

d'emprisonnement pour s'être rendu complice du délit de vol avec violences et en réunion ; "aux motifs que Frédéric X... tente de réduire sa participation à la seule révélation de l'existence d'un pot contenant

fondement des dispositions précitées du Code de la santé publique, mais encore, les soupçons des enquêteurs se sont révélés amplement fondés : 1055 graines de cannabis, et 80 boîtes de pellicules photo contenant

permettant d'identifier la formalité antérieure ; qu'en énonçant pourtant, pour dire injustifié le refus de dépôt opposé par le conservateur des hypothèques à la demande de publication d'un jugement contenant

fermage au prorata de "la surface de vignes existantes" étaient illicites comme permettant au preneur de s'affranchir, à son gré, de l'observation des dispositions précitées et de fixer le fermage à sa convenance

X..., gérant d'un dépôt Miko, situé dans un quartier particulièrement difficile" et où des vols s'étaient déjà produits, a laissé la caisse contenant la recette dans son bureau, non fermé à clé ; qu'à

2, alinéa 1er, du même Code qui renferment des règles procédurales de rupture du contrat à durée indéterminée édictées à cette section, soit d'indiquer la nature du motif économique dans la lettre contenant