GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 octobre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises

d'assises.

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 27 septembre 1995, qui les a condamnés, le premier, pour tentatives d'homicides volontaires, arrestations, détentions ou séquestrations

; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 4 mars 1999, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 16 ans de réclusion criminelle

L..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la NOUVELLE-CALÉDONIE, en date du 24 juin 2015, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, ainsi

l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, du 20 novembre 1998, qui a renvoyé X... devant la cour d'assises des mineurs de la SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation de meurtre aggravé ;

du nom du greffier qui a assisté à son prononcé, a privé sa décision de base légale au regard des articles 454,456, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu l'arrêt attaqué contient

de mise en accusation, l'absence de réunion de ces critères, la cour d'assises n'a pas justifié sa décision" ; Vu les articles 350 et 352 du code de procédure pénal ; Attendu qu'aux termes de ces

..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 19 décembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE pour viols et agressions sexuelles

H... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar, en date du 28 novembre 2019, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Bas-Rhin sous les accusations

Gérard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 1er février 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du BAS-RHIN, sous l'accusation de vol et

R..., mis en accusation devant la cour d'assises du Rhône, par arrêt en date du 2 juillet 2014, a comparu le 8 avril 2016 devant le juge des libertés et de la détention en exécution d'un mandat d'arrêt

Christian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 30 juillet 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SARTHE sous l'accusation de viols aggravés

[F] a comparu libre devant la cour d'assises, revenant devant ses juges au lendemain des réquisitions du ministère public ; mais qu'au regard des antécédents mentionnés au bulletin numéro un du casier

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 3 juin 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viols aggravés; Vu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 64

d'assises, a décerné contre eux une ordonnance de prise de corps, dit qu'ils seront pris au corps, conduits à la maison d'arrêt près la cour d'assises de Corse du Sud et écroués ; "alors que les dispositions

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 septembre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation

Par arrêt en date du 30 avril 2020, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse a ordonné sa mise en accusation devant la cour d'assises de la Haute-Garonne du chef susvisé. 4.

, conseillers ; "alors que les décisions rendues en dernier ressort par les juridictions de jugement sont déclarées nulles lorsqu'elles ont été rendues par des juges qui n'ont pas assisté à toutes les