Repas : 16,70 € » ; il résulte de la comparaison entre les notes de frais produites par le salarié devant la cour et ses bulletins de salaire qu'il n'a pas été remboursé de l'intégralité de ses frais professionnels

X... englobe l'entretien du linge et du logement, les frais de repas, de transport et de téléalarme, il est fort à craindre que ces frais très divers ne donnent lieu à litiges incessants, la MACIF considérant

social de la SAS Trans rapid n'est pas le même que celui de la SARL [D] qui l'employait auparavant, mais également qu'elle a perçu à compter du mois de janvier 2006, une indemnité de frais

mensuel de 2 200 €, outre sur justificatifs factures d'eau, Edf, téléphone et taxe d'habitation ; qu'en l'absence d'état des lieux d'entrée, les locaux sont présumés avoir été loués en bon état de réparation

frais de repas et soirées étapes ; qu'en considérant que l'employeur ne contestait pas avoir substitué au remboursement intégral des dépenses un forfait plafonné à 450 euros, la cour d'appel a dénaturé

et 1.800 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU'« il est observé que de ce chef monsieur Z... renonce à la demande, formée en première instance, d'indemnisation de frais

de transport, à l'exclusion des charges afférentes à des véhicules mis à disposition, des frais de repas et des frais d'hébergement des personnes mentionnées au 1° ; 3° Des frais de publication et des

correspondants au préchauffage supportés par l'ensemble des entrepreneurs sont les frais de consommation ; que les autres frais doivent être supportés par la société INEO NORD PICARDIE ; qu'en application

les salariés détachés à Saint-Martin » et indiquant que les frais de repas sont pris en charge (à concurrence de 15, 24 euros à l'époque) après que le décompte mensuel ait été « visé par le directeur

aucune disposition spéciale sur ce point ; qu'une note de service du 1er septembre 1994 à effet du 1er novembre 1994 met en place un barème selon lequel est fixée la participation de l'employeur aux frais

à effectuer en cours de bail, que "le preneur maintiendra les lieux loués en bon état d'entretien et effectuera pendant le cours du bail et à ses frais toutes les réparations qui seraient nécessaires

Il souligne qu'il n'est pas justifié qu'en plus de cette cotisation, les salariés prennent à leur charge les kilomètres parcourus à titre personnel et qu'il est acquis qu'ils ne supportent pas les frais

annexes constitués pour l'essentiel par des frais de remorquage, de réparation du chalut et de surconsommation du carburant ; que le rapport d'expertise suffisant à établir l'existence d'une faute du

activités sociales et culturelles, Universcience a reversé pour 2015 et 2016 les sommes qu'elle devait au comité d'entreprise » ; ET AUX MOTIFS, PRESUMES ADOPTES, QUE « qu'Universcience participe aux frais

de mur pignon du bâtiment C, la cour d'appel a, par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, que l'ambiguïté des termes du règlement de copropriété rendait nécessaire, retenu que les frais

de travail ; qu'en effet, les avantages considérés bénéficient à des salariés placés dans des situations différentes, les uns lors de mission ponctuelles impliquant la simple prise en charge de frais

mois après la réparation de l'incident dont l'obligation de le réparer lui est imputée par M.

la société Jean X... et Cie pour la revendre à vil prix à la société des magasins Boum; que le juge d'instruction incluait (sic) à juste titre un renvoi en ce qui concerne les faits relatifs aux frais

[P] les différents établissements où ces repas ont été pris, le fait qu'il y ait des repas pour « tous les jours du mois » et, s'agissant de M.

de participation pour un montant de 7. 634 €, à l'achat d'une grosse voiture pour transporter sa mère,- de l'installation d'un matériel d'hydrothérapie-massage,- des frais de réparation des volets roulants