pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de confusion de peines présentée par Serge X... ; "aux motifs que

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, rendu le 26 octobre 2004, par la cour d'appel de Lyon, a déclaré Jean-Philippe X... coupable d'exhibition sexuelle et d'agression

comparution de la personne concernée devant le magistrat délégué par M. le premier président de la cour d'appel puis devant la chambre de l'instruction ; qu'il doit être précisé que le recours aux magistrats

D93, second examen D97) ; que sa prolongation de garde à vue a été ordonnée par le juge d'instruction de permanence de Nanterre, Mme E..., auquel le demandeur a été présenté, et qui s'est entretenue avec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

des articles 199, 591, 592 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt mentionne que les débats se sont déroulés en audience publique et que l'arrêt a été rendu en audience publique ;

pénale, 432-2 et suivants du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté que l'appel de M. le procureur de la République

O... au centre de loisirs, le juge d'instruction a mentionné ce point ; qu'il y a lieu de rappeler que M. O... n'a été mis en examen que pour des faits commis au préjudice de G...

pris de la violation des articles 67 du décret-loi du 30 octobre 1935, 485, 567, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résultait

usé d'une certaine contrainte pour arriver à ses fins, les explications qu'il a données au magistrat instructeur selon lesquelles il avait seulement incité par la parole Y... à accepter le rapport sexuel

, 212, 427, 485, 512, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Michel X... coupable d'abus de biens sociaux et l'a condamné à une peine de 10 mois d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception tirée de la prescription de l'action publique et a, en conséquence, rejeté la demande de mise en liberté de Hubert X... ; "aux motifs que le conseil

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté M.

été déposé postérieurement au 30 octobre 2018, date à laquelle l'affaire a été examinée à l'audience et mise en délibéré ; Sur le premier moyen de cassation du comité anti-amiante de Jussieu, pris de

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

lors des débats et du délibéré ainsi qu'au prononcé, l'arrêt attaqué établit par là-même que les trois magistrats qui y ont assisté ont concouru à la décision ; que la mention du magistrat qui en a rédigé

pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner la main-levée sans condition du blocage des comptes de la société

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE